AB 375851
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2026-06-08
Wortprotokoll
Effectivement, il faut de la cohérence. Indépendamment du peu de fascination du Conseil fédéral pour le contre-projet, il faut quand même une cohérence par rapport à la lisibilité de la loi. Comme je vous l'ai indiqué, il y a une gradation des mesures. On a fait le parallèle avec la fourrure[NB]: on peut en penser ce qu'on veut, toujours est-il que le consommateur ou la consommatrice a le droit d'être informé et ensuite de consommer en toute connaissance de cause. Nous avons décidé d'avoir cette information dès le 1er juillet de l'année passée pour être dans cette dynamique de proportionnalité à partir de 2025.
Maintenant, si vous souhaitez avoir un contre-projet indirect, je rejoins l'appréciation du conseiller aux États Würth[NB]: ce serait quand même un peu le plat de résistance de ce contre-projet que de dire qu'il y a au moins cette mesure claire sur l'étiquetage et, dans les discussions avec l'Union européenne, on pourrait au moins mentionner le fait qu'il y a déjà cette étape avant les interdictions formelles. Voilà pourquoi je vous invite à ne pas soutenir la proposition du conseiller aux États Müller Damian.