Maret Marianne · Ständerat · 2026-06-08

Wortprotokoll

Cette motion charge le Conseil fédéral de simplifier et d'accélérer les procédures d'autorisation applicables aux nouvelles sortes de denrées alimentaires, que l'on appelle également "novel food". Elle a été acceptée par le Conseil national en mai 2025, à une courte majorité de 94 voix contre 87 et 8 abstentions. Cette motion vise, en particulier, les procédures d'autorisation pour la viande cultivée et les aliments issus de la fermentation de précision. Elle propose notamment de publier un guide sur les exigences en matière d'évaluation de la sécurité des nouvelles denrées alimentaires.

Notre commission s'est réunie le 4 mai dernier pour débattre de cette proposition. Après avoir entendu les arguments de l'administration et du Conseil fédéral, qui propose de rejeter la motion, notre commission vous propose également, et à l'unanimité, de rejeter ce texte. Les nouvelles sortes de denrées alimentaires, par définition, ne disposent pas d'un historique suffisant d'utilisation sûre. Leur mise sur le marché suppose donc une évaluation scientifique rigoureuse de leur innocuité. En ce sens, notre commission s'est ralliée à la position du Conseil fédéral, qui estime que le dispositif actuel est adéquat. De plus, le cadre suisse est harmonisé avec celui de l'Union européenne. Il n'est donc pas plus fastidieux ou contraignant que celui des autres pays européens. Il vise simplement à garantir que seuls des produits "sûrs" soient autorisés. Dans ce contexte, il ne semble pas opportun d'affaiblir ou de modifier trop rapidement un dispositif qui répond, avant tout, à des exigences de sécurité alimentaire. Par ailleurs, certaines demandes présentes dans la motion sont en réalité déjà satisfaites, ou le sont en tout cas dans une large mesure. En ce qui concerne le guide réclamé dans la motion, il en existe déjà un, publié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) renvoie explicitement à ce guide pour les procédures d'autorisation. Il est d'ailleurs mis en lien avec le formulaire d'autorisation. De plus, l'OSAV accompagne déjà les entreprises concernées au moyen d'échanges directs, de documents d'appui ainsi que de formations. Selon les explications transmises à notre commission, les principaux retards ne résultent pas d'un problème de cadre légal, mais bien souvent du fait que les dossiers déposés sont incomplets ou insuffisamment étayés sur le plan scientifique. Lorsqu'un dossier est complet, son examen prend en règle générale environ une année, ce qui semble proportionné au regard de la nouveauté des produits concernés et des enjeux de sécurité alimentaire. Pour les produits les plus innovants, comme la viande cultivée, le traitement peut être un petit peu plus long, précisément parce qu'il s'agit de technologies nouvelles qui appellent une vigilance accrue.

Notre commission a également discuté de la possibilité de numériser les procédures en question. Il se trouve que l'OSAV met progressivement en place un portail permettant de numériser davantage les processus d'autorisation. Le prochain projet de numérisation concerne justement le domaine des nouvelles denrées alimentaires. Cette évolution est particulièrement réjouissante puisqu'elle devrait améliorer l'efficacité du traitement administratif, notamment en facilitant le dépôt et le contrôle formel des dossiers.

Enfin, comme le mentionne le Conseil fédéral dans son avis, le Parlement a accepté la motion 23.3408, "Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse". Cette motion charge le Conseil fédéral d'introduire la possibilité de tests encadrés pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires. Cette motion est en cours de mise en oeuvre, une consultation sur la révision d'ordonnances étant prochainement prévue. Cette démarche constitue déjà une étape concrète permettant de soutenir l'innovation de manière prudente, au moyen de dégustations ou d'essais dans un cadre contrôlé.

En résumé, au-delà des avis divergents sur l'existence ou non d'une demande importante au sein de la population pour ce type de produit, notre commission a estimé, à l'unanimité de ses dix membres présents, qu'il n'était pas nécessaire de modifier davantage le droit ou les procédures. La situation actuelle, qui sera optimisée grâce à la numérisation et à la modification d'ordonnances que je viens de citer, semble en effet adéquate.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir la proposition du Conseil fédéral et de votre commission et à rejeter la motion.