Roduit Benjamin · Nationalrat · 2026-06-09

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu, il existe encore un désaccord fondamental. Ce sont toujours deux concepts qui s'opposent[NB]: celui de notre conseil, avec une augmentation temporaire de la TVA de 0,5 point jusqu'en 2033, et celui du Conseil des États, avec une solution mixte reposant à la fois sur une augmentation illimitée dans le temps de la TVA de 0,4 point et des cotisations salariales de 0,3 point. La version du Conseil des États est désormais soutenue par le Conseil fédéral, dont le projet initial a été écarté par les deux chambres.

Relevons le fait que le Conseil des États s'est rallié à notre conseil sur trois points. Il a renoncé à taxer davantage les produits de première nécessité en maintenant le taux à 2,6 pour cent, ce qui créera, dans ce concept, un défaut de financement de 100 millions de francs. Il a renoncé à un mécanisme d'intervention concernant les réserves du fonds de compensation si celui-ci descendait durablement en dessous du seuil critique de 100 pour cent des dépenses. Enfin, pour des raisons de procédure, il a renoncé au projet 4 visant à examiner un éventuel relèvement de la TVA en lien avec l'initiative du Centre.

Des dispositions transitoires, vous l'avez entendu, ont aussi été proposées à l'article 115 de la loi sur la TVA - à la page 12 du dépliant - afin de permettre aux entreprises de bénéficier de l'ancien taux dans un délai de 12 mois avant l'entrée en vigueur du taux modifié.

Enfin, il a été rappelé que l'un des enjeux principaux du projet concernait le niveau du fonds AVS. Vous avez reçu les documents pour la période allant jusqu'en 2035. Selon la décision de notre conseil, une couverture de 77 pour cent par rapport aux dépenses est prévue, et selon la décision du Conseil des États, cette couverture serait de 96 pour cent. Pour 2040, ce sont respectivement 52 pour cent et 95 pour cent.

La commission vous propose, par 13 voix contre 12, de soutenir le concept de notre conseil.