Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-06-09

Wortprotokoll

Les évolutions géopolitiques et technologiques soulèvent des questions importantes concernant la souveraineté de la Suisse dans l'espace numérique. Je peux vous assurer que le Conseil fédéral se penche déjà de manière approfondie sur le sujet, que ce soit sur le plan stratégique ou sur le plan opérationnel. Compte tenu des travaux multiples qui sont déjà en cours, que je vais aborder tout à l'heure, mais aussi de l'existence d'instruments de promotion éprouvés et sans restriction thématique, ainsi que de la situation budgétaire tendue de la Confédération, le Conseil fédéral estime cependant qu'il n'est actuellement pas judicieux de prendre des mesures additionnelles telles que celles visées par la motion.

Il est important de souligner que l'administration fédérale investit de manière ciblée dans des infrastructures fiables ainsi que dans des compétences stratégiques. Sur le plan stratégique, la souveraineté numérique est actuellement un sujet prioritaire des deux stratégies, la stratégie Suisse numérique 2026 et la stratégie Administration fédérale numérique du Conseil fédéral. Par ailleurs, des rapports sur cette thématique sont déjà prévus, notamment un rapport en réponse au postulat 25.3659, déposé par Mme la conseillère aux États Häberli-Koller.

Permettez-moi en outre de mentionner quelques travaux concrets actuels. Le Conseil fédéral a créé un groupe de travail interdépartemental sur la souveraineté numérique, qui est chargé d'anticiper les évolutions de la politique de sécurité et de la politique extérieure et leurs effets sur les ressources numériques. Ce groupe aura également pour mission de proposer des mesures appropriées. Les directives relatives à la souveraineté numérique de l'administration fédérale, publiées à la fin de l'année passée, visent à ce que la souveraineté numérique soit systématiquement examinée et prise en compte dans les projets informatiques de la Confédération. Une autre mesure serait d'envisager, en cas d'urgence, la mise à disposition d'un logiciel avec un code source ouvert pour la bureautique. J'évoque également la réalisation du "Swiss Government Cloud", une nouvelle infrastructure en nuage destinée à répondre aux exigences et aux besoins de l'administration fédérale.

De plus, l'identité électronique émise par l'État devrait être lancée cette année. Enfin, il y a le "Cyber-Defence Campus" d'Armasuisse, dont l'objectif est d'anticiper plus rapidement les évolutions dans le domaine de la cybersécurité et de servir de lien entre l'administration fédérale et le monde académique.

En matière d'intelligence artificielle, la Suisse dispose, vous le savez, de très bons atouts, comme la "Swiss AI Initiative", le super ordinateur Alps et le modèle d'intelligence artificielle générative Apertus du domaine des EPF. Il n'y a pas que le domaine des EPF, d'ailleurs[NB]; d'autres acteurs, financés ou soutenus par la Confédération, investissent aussi dans la recherche et le développement de nouvelles technologies numériques. On peut citer l'institut de recherche Idiap à Martigny ou le Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) à Neuchâtel. Ces exemples de travaux et d'initiatives montrent que l'État ainsi que les milieux économiques et scientifiques collaborent déjà activement pour renforcer la souveraineté numérique de la Suisse.

S'agissant des instruments de soutien, il existe déjà un large éventail d'instruments visant la promotion de la recherche et de l'innovation. Ces instruments d'encouragement peuvent également être mobilisés pour des projets dans le domaine du numérique. Au-delà de ces instruments de promotion éprouvés, le Conseil fédéral estime que les mesures de promotion sélectives ciblant certaines technologies ou certaines entreprises ne sont judicieuses ni du point de vue de l'équité ni de celui de l'efficacité.

Pour conclure, je souhaite rappeler la situation financière tendue de la Confédération pour les années à venir. La mise en place de nouveaux mécanismes de financement doit, dans ce contexte, être examinée avec une prudence toute particulière. Je me permets enfin de rappeler qu'il a été décidé, dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2027, de renoncer au financement initial visant à encourager des projets de numérisation prévus par la loi fédérale sur l'utilisation de moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA).

Je vous invite donc à ne pas adopter cette motion.