Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2026-06-10

Wortprotokoll

Comme l'a dit le rapporteur, cet article 15bbis est un peu le coeur du projet. C'est un des vecteurs qui permettra de réaliser l'accélération des projets d'extension du réseau électrique. Dans ce sens, il s'agit de le concevoir de manière adéquate et aussi équilibrée. Vous voyez que le projet du Conseil fédéral prévoit que les projets d'assainissement ou de remplacement des lignes à haute tension égale ou supérieure à 220 kilovolts - il s'agit donc du réseau de transport à très haute tension - puissent être réalisés sur le tracé existant ou dans la zone qui le jouxte immédiatement. Il s'agit donc déjà d'une amélioration, d'une accélération, puisqu'il ne serait plus nécessaire de repasser par une procédure pour effectuer ces travaux. Maintenant, la commission de notre conseil vous propose, à l'alinéa 1, d'élargir cette possibilité jusqu'au réseau de 36 kilovolts. Cela inclut donc le niveau de réseau 3, à savoir le réseau à haute tension. Cette disposition concerne donc, en tout, pour le réseau à très haute tension, environ 6000 kilomètres de lignes, et pour le réseau à haute tension, 16[NB]000 kilomètres de lignes. Ce sont déjà, avec la disposition telle qu'elle est prévue à l'alinéa 1, 22[NB]000 kilomètres de lignes qui sont concernées par cette facilitation.

À l'alinéa 3, qui fait l'objet de ma minorité, la majorité de la commission a décidé d'élargir encore les possibilités, puisqu'elle propose de ne pas tenir compte des distances légales par rapport aux forêts et aux cours d'eau, et donc de prévoir que les projets d'assainissement, d'extension ou de remplacement de lignes puissent être réalisés à des distances réduites par rapport aux forêts et aux cours d'eau. Avec cela, on franchit ce point d'équilibre qui doit être maintenu.

Je vous rappelle que nous avons une discussion qui est similaire à celle concernant le projet de loi pour l'accélération des procédures que nous avons menée l'année passée et qui a attaqué également le droit de recours - on va y revenir. Il est important de maintenir une forme d'équilibre, de manière à protéger les intérêts de l'environnement et aussi à éviter de créer une disposition qui est trop déséquilibrée et qui donnerait lieu, ensuite, à un référendum. Attaquer des exigences légales qui sont déjà relativement minimales dans le droit en vigueur par rapport aux distances des forêts et des cours d'eau, c'est faire un pas de trop.

Je vous propose donc de ne pas le faire et d'en rester à la version du Conseil fédéral à l'alinéa[NB]3.