Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-06-10
Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2026-06-10
Wortprotokoll
Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des produits régionaux pour la création de valeur dans l'agriculture et les filières régionales. Il soutient naturellement les initiatives privées allant dans ce sens au niveau de la conception, mais aussi des finances. En particulier, la Confédération soutient la promotion des ventes des produits régionaux par le biais d'aides financières d'environ 3 millions de francs par année.
La connaissance de ces marchés revêt donc une importance capitale pour les organisations privées de promotion. De solides connaissances du marché sont même une obligation de leur part vis-à-vis de la Confédération, qui soutient leurs efforts de marketing. Dans ce contexte, la Confédération soutient financièrement les études de marché menées par les organisations de promotion des ventes. Celles-ci sont donc tout à fait en mesure de collecter elles-mêmes des données de marché pertinentes et de les exploiter à leurs propres fins. En outre, sur la base de l'article 27 de la loi sur l'agriculture, la Confédération soumet à l'observation du marché les prix des marchandises faisant l'objet de mesures de politique agricole, afin d'améliorer la transparence du marché. Par contre, l'article 27 ne prévoit pas de publier des informations sur des labels et des marques privées. Dans le cadre de la politique agricole à partir de 2030 (PA30+), le Conseil fédéral envisage donc d'optimiser et de développer de manière ciblée l'observation du marché. En particulier, il est proposé de développer les analyses au stade de la transformation et du commerce ainsi que pour les moyens de production. L'augmentation de la publication des données sur la valeur ajoutée est également prévue.
Compte tenu des travaux déjà en cours, le Conseil fédéral vous propose de rejeter ce postulat.