Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-06-10

Wortprotokoll

C'est vrai, le Service de lutte contre le racisme ainsi qu'une étude réalisée en 2019 par l'Office fédéral du logement confirment que les personnes ayant un passé migratoire peuvent être discriminées dans l'accès au logement. Parallèlement, la situation sur le marché du logement est de plus en plus tendue dans plusieurs régions. D'autres études montrent que les personnes d'origine étrangère sont plus souvent évincées et ont moins facilement accès au logement. La crise du logement accentue naturellement les inégalités existantes. Ces évolutions soulignent la pertinence du sujet. Elles montrent également que des facteurs structurels tels que la tension du marché, la forte demande et le manque de logements abordables aggravent parfois encore les inégalités de traitement.

C'est pourquoi la Confédération agit déjà à plusieurs niveaux. Le plan d'action sur la pénurie de logements de 2024 vise à créer davantage de logements adaptés aux besoins et à loyers abordables, ce qui améliore l'accès au logement pour l'ensemble de la population. La Confédération mène également des actions ciblées sur la thématique. En 2025, l'Office fédéral du logement et le Service de lutte contre le racisme ont mandaté l'Université de Neuchâtel pour réaliser une étude sur les formes de discrimination raciale sur le marché du logement. Cette étude s'inscrit dans le cadre de la première stratégie nationale contre le racisme et l'antisémitisme. L'objectif est de comprendre plus en profondeur où se produisent les discriminations et quelles mesures peuvent être efficaces. Les résultats doivent servir de base pour la sensibilisation et pour une attribution équitable des logements.

Toutefois, une analyse exhaustive de tous les facteurs de discrimination, comme visée par le postulat, serait très lourde et méthodologiquement très difficile à réaliser. Les données nécessaires à un tel exercice font déjà défaut. De plus, le Parlement a jugé à plusieurs reprises que la protection existante contre les discriminations dans le droit public est suffisante. Un élargissement du droit privé a été rejeté à plusieurs reprises. Une analyse de grande ampleur, but de ce postulat, serait disproportionnée du point de vue du Conseil fédéral et n'apporterait vraisemblablement pas de connaissances supplémentaires. Je le répète, le Conseil fédéral prend cette situation et ce sujet au sérieux. Des mesures essentielles sont engagées[NB]: recherches ciblées, sensibilisation, amélioration de l'offre de logements et bases juridiques claires.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous invite à rejeter le postulat.