Aellen Cyril · Nationalrat · 2026-06-11

Wortprotokoll

L'initiative du canton du Jura part d'une bonne intention, et comme souvent, les bonnes intentions méritent d'être considérées avec respect, mais doivent aussi être examinées avec prudence. Personne n'a contesté, lors des échanges au sein de la commission, l'importance des prestations complémentaires. Elles sont une pièce maîtresse de notre système social. Elles permettent à des personnes âgées et à des personnes invalides dont les revenus ne suffisent pas de vivre plus dignement. Elles ne sont ni une faveur ni une charité[NB]; elles sont un droit, et lorsqu'un droit existe, il doit pouvoir être exercé. Sur ce point, la majorité de la commission pense que l'information doit être meilleure, et que l'accompagnement doit être plus efficace. Lorsque c'est possible - et la marge de progression est importante dans les cantons -, les démarches doivent être plus simples. Le système ne doit pas laisser des personnes renoncer à une prestation par ignorance, ou par peur de remplir un formulaire qui ressemble parfois plus à un examen d'école qu'à une demande d'une prestation à laquelle on a droit.

Une fois que ce droit est posé, il reste à choisir la bonne méthode pour y parvenir. Or, l'initiative qui nous est soumise propose un remède séduisant dans son premier aspect et dans son intitulé, mais beaucoup plus compliqué dans sa réalité. À lire les auteurs, les rentes complémentaires devraient être automatiques. Le mot "automatique" a quelque chose de magique[NB]: il donne l'impression qu'il suffirait d'appuyer sur un bouton, de croiser quelques données fiscales, et qu'il en ressortirait immédiatement, à la façon d'un programme d'intelligence artificielle, le calcul des prestations auxquelles on a droit. Or, les prestations complémentaires ne fonctionnent pas ainsi[NB]; c'est un peu plus compliqué. Le droit aux prestations complémentaires ne se résume pas à un seul revenu fiscal. Il dépend de la fortune, du loyer, de la situation familiale, du lieu de vie, des frais reconnus, parfois des frais de maladie, ou d'une série d'éléments très concrets, très personnels, et que l'administration ne connaît pas nécessairement - je dirais même qu'elle ne connaît pas, heureusement. Autrement dit, l'automatisme promis risque de vite devenir une machine compliquée, coûteuse et imparfaite, et, au fond, assez peu automatique[NB]: des pièces devront toujours être demandées, des situations devront toujours être vérifiées, les dossiers devront toujours être instruits et les erreurs, toujours corrigées.

Avec un tel automatisme, la bureaucratie ne va donc pas disparaître comme par magie. Elle va être déplacée, voire augmentée, sous couvert d'une automatisation qui n'aurait d'automatique que le nom. Ce n'est pas ça, une bonne politique sociale[NB]; une bonne politique sociale atteint directement les personnes concernées et les aide. Pour y parvenir, les cantons sont les mieux placés. Ils connaissent au mieux leurs citoyens. Ils connaissent les communes, leurs caisses AVS, les services sociaux et les associations, qui, il faut le souligner, sont des acteurs de terrain qui font un travail concret, parfois peu visible, mais toujours précieux et indispensable. L'action utile se trouve dans la proximité, pas dans l'illusion d'un automatisme fédéral issu d'une loi fédérale qui prétendrait tout résoudre depuis Berne.

Certains cantons testent des approches plus ciblées. D'autres collaborent davantage avec les organisations spécialisées. Ces expériences constructives et souvent disparates doivent être suivies, encouragées et comparées. Les bonnes pratiques doivent circuler. Elles sont plus efficaces qu'une automatisation nécessairement partielle. Une modification de la loi fédérale est donc parfaitement inadéquate, malgré le fait qu'elle soit demandée par les auteurs de cette initiative. Elle est même peu opportune pour atteindre les objectifs poursuivis. La majorité de la commission ne ferme donc pas les yeux sur le problème[NB]; elle refuse simplement une fausse bonne solution.

Pour ces raisons, la majorité de la commission vous invite à ne pas donner suite à l'initiative du canton du Jura 24.316.