Chappuis Isabelle · Nationalrat · 2026-06-11

Wortprotokoll

Après un débat sur la KFOR, nous nous déplaçons au nord-ouest, en Bosnie-Herzégovine, où la Suisse est aussi engagée militairement depuis plus de vingt ans.

Nous sommes le premier conseil à nous prononcer sur cet objet. Il porte sur un engagement supplémentaire de l'armée suisse en faveur de la mission Eufor Althea, en Bosnie-Herzégovine, limitée à 2027. Notre engagement de fond, 20 militaires depuis 2004, répartis en 2 équipes de liaison, et 4 officiers d'état-major à Sarajevo, n'est pas en cause. Ce qui nous est soumis aujourd'hui, c'est une augmentation ponctuelle de 12 militaires liée à la prise de commandement de la mission par l'Autriche en 2027.

Au sein de votre commission, en avril dernier, l'entrée en matière a été acceptée, par 14 voix contre 8 et aucune abstention. Une minorité Tuena propose de ne pas entrer en matière sur le projet[NB]; cette minorité ne conteste pas l'engagement lui-même, mais l'augmentation prévue pour 2027. Tout d'abord, pourquoi la majorité de votre commission vous invite-t-elle à entrer en matière[NB]? Les arguments pour l'Eufor Althea sont très similaires à ceux pour la KFOR. D'abord, parce que la situation sur le terrain l'exige. Trente ans après les accords de Dayton, la Bosnie-Herzégovine reste fragile. Aujourd'hui, l'Eufor Althea compte 1500 militaires, contre 600 auparavant. Si Bruxelles a plus que doublé les effectifs, c'est bien que la situation l'exigeait. Ensuite, parce que la Suisse a un intérêt direct et stratégique. Les Balkans occidentaux font partie de notre environnement stratégique immédiat. Une diaspora bosnienne et serbe importante vit dans notre pays. Une déstabilisation de la région aurait des conséquences directes pour nous en matière de flux migratoires, de criminalité organisée et de tensions communautaires. Enfin, cet engagement renforce notre propre capacité de défense. La participation à des missions multinationales nous donne toujours accès à de nouvelles fonctions d'état-major, à de l'interopérabilité avec nos partenaires européens et à une expérience opérationnelle réelle[NB]; l'expérience de la KFOR au Kosovo l'a démontré. Même une augmentation modeste, de 12 militaires dans ce cas, produit des effets concrets sur la formation, les compétences de commandement et les capacités opérationnelles de notre armée. Pour ces raisons, la majorité de votre commission vous invite à entrer en matière.

Je passe maintenant aux articles de l'arrêté fédéral. À l'article 1, le Conseil fédéral propose un effectif maximal de 12 militaires, soit exactement ce qui a été convenu avec l'Autriche[NB]: 2 officiers d'état-major et un groupe de transport de 10 militaires intégrés au bataillon multinational, et ce pour un coût de 2,31 millions de francs, couverts par le budget du DDPS. Votre commission propose, elle, de porter ce plafond à 36 militaires. Une minorité propose de s'en tenir à 12 - les 12 que demande le Conseil fédéral. Cette modification d'augmentation a été soutenue par 11 voix contre 8 et 3 abstentions. Alors pourquoi 36 plutôt que 12[NB]? Ce n'est pas pour augmenter le déploiement effectif, parce que les 12 convenus avec l'Autriche restent les 12 qui seront déployés sur le terrain. Il s'agit en fait d'une marge de manoeuvre pour le Conseil fédéral qui est mobilisable en urgence, uniquement si la situation devait se détériorer, sans devoir passer par le Parlement. M.[NB]le conseiller fédéral Pfister l'a confirmé en commission[NB]: la réserve ne serait activée qu'en cas de nécessité avérée. La minorité estime, quant à elle, que le plafond de 12 correspond strictement à la demande autrichienne, et qu'une marge supplémentaire n'est pas nécessaire.

Les articles 2, 3 et 4 ne sont pas contestés. Ils fixent la durée de l'engagement, c'est-à-dire du 1er décembre 2026 au 31 janvier 2028, prévoient la possibilité, pour le Conseil fédéral, d'interrompre cet engagement à tout moment et précisent que l'arrêté n'est pas soumis au référendum.

Au terme de ses délibérations, votre commission a approuvé le projet ainsi modifié. Je vous invite, au nom de la commission, à entrer en matière et à adopter la loi telle qu'amendée par votre commission.