preparatory:AB 376636

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion, ce qui permettra, si nécessaire, d'adapter les instruments de mise en oeuvre de la loi sur les denrées alimentaires pour une meilleure sécurité des consommatrices et consommateurs. Il est clair et évident que la protection de la santé des nourrissons et des enfants en bas âge est une priorité absolue. Le système suisse de sécurité des aliments repose sur une répartition claire des tâches.

C'est au niveau de la transmission des informations qu'il y a lieu de vérifier si tout se déroule comme on est en droit de l'attendre. Premièrement, dans cette répartition, les entreprises alimentaires ont un devoir d'autocontrôle et sont les principales responsables de la sécurité de leurs produits. Deuxièmement, les autorités cantonales d'exécution contrôlent que les entreprises respectent la réglementation et peuvent ordonner des mesures. Troisièmement, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires assure d'une part la coordination, mais aussi la surveillance, afin que les cantons appliquent la législation alimentaire. L'autocontrôle est donc un élément central de notre système de sécurité des aliments. Dans le cas présent, la contamination a été découverte dans ce cadre.

Cette situation montre aussi les défis que les chaînes d'approvisionnement mondiales complexes peuvent poser. Les autorités, quant à elles, publient les rappels dès qu'elles disposent des notifications correspondantes. La Suisse a été informée le 5 janvier de cette année qu'elle était concernée par cette contamination.

Dès réception du rappel des produits concernés, l'OSAV l'a immédiatement publié. C'était plus précisément le lendemain, le 6 janvier, étant donné que l'entreprise concernée doit d'abord rédiger le rappel et l'envoyer au canton, qui informe l'OSAV. L'OSAV a donc agi, de même que pour les autres rappels de produits effectués, dans les meilleurs délais. Il a mis en place une procédure qui a permis aux consommatrices et aux consommateurs inquiets de transmettre des échantillons lorsqu'un cas suspect d'intoxication à la céréulide était identifié chez un nourrisson. À ce titre, 24 échantillons de lait infantile - je pense aux préparations pour nourrisson et laits de suite - ont été transmis aux laboratoires cantonaux pour analyse[NB]: 3 échantillons ont révélé des teneurs significatives en céréulide, il s'agissait de produits déjà retirés du marché. Les autres échantillons ne contenaient pas ou seulement peu de traces de céréulide. J'aimerais encore mentionner qu'il y a également eu des contacts très étroits, face à la la situation sensible de la mort d'un enfant en bas âge dans le canton de Saint-Gall, qui n'était pas en lien avec la céréulide, contacts qui ont été extrêmement précieux, tant avec la famille qu'avec le canton et nos différents offices.

J'aimerais aussi indiquer que, depuis qu'elles ont eu connaissance des différents événements, les autorités cantonales d'exécution, en collaboration avec l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, ont demandé aux entreprises concernées de fournir tous les documents pertinents. Elles ont exigé, au fur et à mesure, des informations supplémentaires afin de vérifier si les entreprises avaient respecté les exigences légales, notamment en matière d'autocontrôle, de protection de la santé et de devoir d'information. Les entreprises concernées ont été chargées d'examiner de manière critique leur processus d'assurance qualité et de contrôle. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires effectue actuellement un débriefing de cet événement à l'interne, puis le fera également avec l'Office fédéral de la santé publique. Nous le ferons également avec les organes d'exécution cantonaux.

Par ailleurs, l'Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire, qui soutient l'Office fédéral de l'agriculture et l'OSAV dans leurs tâches de surveillance d'exécution des législations, a été mandatée pour examiner de manière critique et de manière approfondie comment les différents acteurs impliqués, au niveau cantonal, fédéral ou les entreprises, ont réagi. Elle vérifiera notamment si les mesures prises étaient appropriées, suffisamment rapides et si les obligations respectives ont été respectées. Je dois bien le concéder[NB]: les résultats de cette analyse ne sont pas attendus avant quelques mois. Pour autant, il ne s'agit pas de remettre en question le fonctionnement du système avec la répartition des responsabilités.

Comme je l'ai dit en préambule, le Conseil fédéral propose l'acceptation de la motion pour voir ce qui peut et doit être amélioré dans le traitement du dossier de la céréulide. [GZ]