Broulis Pascal · Ständerat · 2026-06-11

Wortprotokoll

J'ai bien aimé les propos de notre collègue Würth, qui résument un peu la situation. Je vais peut-être élargir le propos à la notion de confiance.

Tout d'abord, notre chambre a décidé de répartir ce dossier sur plusieurs commissions. Je trouvais que ce n'était pas un bon avis, parce que je considérais que c'était un dossier qui devait se traiter dans son ensemble. C'est un paquet, et dans un paquet, il y a des choses qu'on apprécie et des choses qui sont moins agréables. C'est un paquet, et globalement, pour la Suisse, dans une période où les troubles sont omniprésents, ce paquet est plutôt rassurant et bénéfique pour la Suisse. Le choix que nous avons fait, au sein de notre chambre, c'est de répartir ce dossier sur plusieurs commissions. Il est vrai que les tâches de chacune des commissions empiètent sur les autres. En Commission des finances, on a traité du coût des Bilatérales III dans un corapport. On a relevé différentes incohérences. La Commission de politique extérieure traitera finalement du dossier.

Ce qui me dérange, mes chers collègues, c'est qu'on parle de la forme et qu'on a peur de parler du fond. Or, il faudra bien qu'on tranche sur le sort de la Suisse[NB]: est-ce qu'on veut rompre une fois pour toutes les bilatérales et se dire qu'on a une autre destinée[NB]? Je ne la connais pas encore, mais je sais que les cantons, et notre assemblée représente les cantons, sont favorables à la voie bilatérale.

Revenons au dossier que nous avons aujourd'hui à traiter. Personnellement, j'ai un malaise[NB]: depuis qu'on a fait ces auditions publiques, qui étaient aussi une première, on a écouté, de manière paritaire, différents professeurs. On a constaté qu'il n'y avait pas d'avis tranché, qu'il n'y avait pas de science infuse en matière juridique. Ensuite est apparue la pratique Schubert. On a commencé à réfléchir pour savoir s'il fallait l'inscrire ou non dans la Constitution. Maintenant, on a une initiative parlementaire à traiter. Personnellement, je fais confiance au bureau. Je remercie le président du conseil, qui a tranché, car c'est quand même notre président qui est le gardien des institutions. Un choix a été fait par la présidence au sein de la commission, mais il l'a fait au nom du bureau et au nom de notre assemblée.

Aujourd'hui, nous devons donc traiter de cet objet[NB]: je vous encourage à ne pas accepter la proposition de notre collègue Fässler, à vous en tenir au débat et puis, une fois pour toutes, à commencer le débat. Dans le cadre du débat, des choses vont apparaître. Le Conseil national pourra les corriger. La Chambre haute a choisi une tout autre méthode[NB]: ses membres ont gardé le paquet dans sa cohérence et recevront des préavis de différentes commissions.

C'est pour cela que je vous encourage à lancer le débat et à refuser la proposition Fässler Daniel.