Chassot Isabelle · Ständerat · 2026-06-11

Wortprotokoll

Je ne vais pas être émotionnelle dans ce débat. Si j'ai demandé la parole, c'est parce que je voulais répliquer sur deux éléments suite à l'intervention de notre collègue Rieder.

Le premier élément, cela concerne et il les a mentionnées - malheureusement, il n'est plus dans la salle - les traces que laissent les documents et la liste des affaires. En préparant le dossier ce week-end, et puisque le rapport de la commission n'était par ailleurs pas encore disponible en français, je me suis fondée sur les documents qui figurent sur le site Internet du Parlement. Si vous avez la curiosité d'aller voir sous le numéro de l'initiative parlementaire 26.425, vous trouverez la chronologie dans laquelle figure, sous "rapports de commission", le rapport de la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil des États, mais sur lequel figurent surtout, sous les compétences ("Zuständigkeiten"), non seulement la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des États et la CIP du Conseil national, mais également la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national. On constate donc bien que celles et ceux qui ont la charge de mettre à jour ces éléments, en particulier pour ce qui relève des compétences, ont également fait figurer, pour la liste des affaires, la compétence de la CPE du Conseil national.

Le deuxième élément que je souhaite relever et qu'on a entendu plusieurs fois ce matin, et pas seulement chez notre collègue Rieder, concerne la notion de commission soeur. Comme nouvelle élue, il y a quelques années déjà, j'ai consulté le droit parlementaire et, en le relisant à nouveau hier, j'ai constaté que le mot "Schwesterkommission" ("commission soeur") n'y figure nulle part[NB]; nous employons ce terme pour désigner les décisions de nos collègues de l'autre conseil. Comme l'a expliqué notre collègue Würth, il arrive, cela a été le cas à plusieurs reprises, que la commission de l'autre conseil ne soit pas notre "commission soeur", mais simplement celle à qui le dossier a également été attribué.

Je plaide, je le dis indépendamment du fond et très tranquillement, pour le respect des compétences de chacun des conseils, c'est la base de notre système bicaméral. Cela nous permettra aussi de regagner une forme de crédibilité vis-à-vis de l'extérieur, qui se demande ce que nous sommes en train de faire dans un dossier aussi complexe que celui-ci, et de nous occuper effectivement du fond, sans essayer de déterminer la compétence de l'autre conseil.