Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2026-06-16

Wortprotokoll

Le taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement a été introduit en 1996 et prolongé à six reprises, la dernière fois de 2017 à 2027. Le présent projet vise à en augmenter la durée de validité jusqu'en 2035. Comme indiqué lors de l'entrée en vigueur de ce taux spécial en 1996, le taux plus bas doit être justifié par une nécessité économique. Au départ, la morosité de la demande dans le secteur hôtelier a justifié cette baisse et ce taux spécial particulier. Plus tard, c'était la forte appréciation du franc suisse. La question aujourd'hui est donc de se demander[NB]: le contexte a-t-il changé de telle manière qu'il faille renoncer à ce taux spécial[NB]? La conjoncture actuelle permettrait-elle d'appliquer le taux normal de 8,1 pour cent au secteur de l'hébergement, qui ne pourra ainsi plus bénéficier du taux préférentiel actuel[NB]? Pour le groupe du Centre, la réponse est non.

Premièrement, le franc suisse demeure une devise extrêmement forte, parmi les plus solides au monde. Malgré des taux d'intérêt proches de zéro, le franc suisse conserve son statut de valeur refuge mondiale. Ce franc fort fait que les touristes étrangers perdent en pouvoir d'achat, rendant l'hôtellerie nettement plus chère. Cet élément n'a donc pas changé ces dernières années.

La deuxième raison de conserver un taux préférentiel pour le secteur de l'hébergement, c'est la compétitivité de notre pays par rapport aux pays qui nous entourent. Notamment en Europe, l'application d'un taux réduit en matière de TVA est la règle. En Allemagne, on applique 7 pour cent pour un taux normal de 19 pour cent, en Belgique 6 pour cent pour un taux normal de 21 pour cent, en France, en Autriche et en Italie, un taux de 10 pour cent pour un taux normal de 20 ou de 22 pour cent, soit entre 40 et 50 pour cent du taux normal. C'est ce qu'on fait également en Suisse, avec 3,8 pour cent par rapport à 8,1 pour cent. Augmenter ce taux, le faire correspondre au taux normal de 8,1 pour cent, ce serait anéantir cet avantage de compétitivité qu'on a aujourd'hui en Suisse, malgré des charges plus élevées, malgré des salaires, des coûts d'exploitation, des coûts d'investissement, des prix plus élevés en Suisse que dans les pays qui nous entourent.

Enfin, la troisième raison de garder ce taux préférentiel, c'est l'effet multiplicateur sur l'économie. L'hôtellerie génère chaque année un chiffre d'affaires de plus de 10 milliards de francs dans notre pays et fournit 80[NB]000 emplois directs ou indirects. Un relèvement de la TVA grèverait non seulement directement l'hôtellerie, mais l'ensemble de la chaîne de création de valeur touristique et économique. La restauration, les loisirs, les entreprises de transport, les autres secteurs, les commerces de détail ou les fournisseurs locaux qui dépendent directement et indirectement du tourisme seraient touchés par ces pertes économiques nettes.

On argumente que les nuitées ont augmenté. On nous dit que tout va bien dans le secteur hôtelier, car les nuitées ont augmenté, donc que ce n'est pas nécessaire de le faire profiter aussi d'un taux de TVA plus favorable. Néanmoins, il n'y a pas seulement l'indicateur des nuitées[NB]; ce qui est très important dans l'hôtellerie, c'est le taux d'occupation. Or, le taux d'occupation aujourd'hui en Suisse pour les hôtels est de 55 pour cent, malgré des salaires plus élevés, malgré des charges plus élevées, malgré des coûts d'exploitation plus élevés, raison pour laquelle il faut maintenir ce taux plus favorable.

Enfin, il y a la volatilité de ce secteur, durement touché pendant le COVID-19 et durement touché aussi avec ce qui se passe au Moyen-Orient. Toutes ces raisons méritent d'être prises en considération et justifient un taux TVA plus bas pour ce secteur de l'hébergement.

Le groupe du Centre vous propose d'entrer en matière et d'accepter ce projet, en rejetant la minorité Zybach. Cette minorité pose la question suivante[NB]: faut-il faire une distinction entre les grands établissements d'hébergement et les petits et moyens établissements d'hébergement[NB]? Pour le groupe du Centre, la réponse est non[NB]; il n'y a pas de raison de faire cette distinction. Le franc fort et ses effets décourageants pour les touristes étrangers touchent aussi bien les grands groupes hôteliers que les moyens et petits groupes. Les taux spéciaux et avantageux à l'étranger s'appliquent aussi bien aux grands établissements qu'aux petits et moyens établissements. Il n'y a donc pas de raison de faire cette distinction en Suisse, contrairement à ce qui se fait à l'étranger. L'effet multiplicateur sur l'économie est existant aussi bien pour les grands groupes que pour les petits et moyens groupes. Il n'y a donc aucune raison de faire une distinction de traitement fiscal. Les grands groupes hôteliers, on le rappelle, génèrent des impôts, génèrent de l'emploi et génèrent aussi des revenus et des recettes fiscales grâce à la TVA.

Pour toutes ces raisons, il n'y a pas de raison de faire de distinction. Il est justifié aujourd'hui de soutenir ce projet et de suivre la majorité de la commission pour soutenir le secteur de l'hébergement et le tourisme de ce pays. Le groupe du Centre vous encourage à agir ainsi.