Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2026-06-16

Wortprotokoll

Qu'est-ce que la sécurité[NB]? On peut se hasarder à tenter plusieurs définitions, mais on pourrait dire que la sécurité, c'est le fait de se sentir protégé au sein d'une société, d'un groupe d'individus, protégé dans son intégrité corporelle et sexuelle, dans son honneur et sa personnalité. Dans ce sens, il est important de parler d'un fléau moderne[NB]: ces attaques virtuelles que souvent les femmes, parfois et de plus en plus souvent des mineures, peuvent subir au quotidien. On peut aujourd'hui se risquer à dire qu'il y a carrément plus de risques que l'on subisse une agression sexuelle en ligne qu'un cambriolage ou qu'un vol dans la rue.

Il faut donc prendre la mesure de l'importance de ce sujet lorsqu'on parle de sécurité aujourd'hui, mais aussi de l'importance d'avoir des réponses adéquates à ce phénomène de masse qui prend une ampleur extraordinaire et malheureusement tout à fait dramatique sous nos latitudes. Il s'agit ici de parler de ces fameux trucages que l'on peut faire en ligne, avec deux clics sur Internet et en particulier de ces trucages à caractère sexuel.

Chers et chères collègues, je le dis devant vous pour défendre cette motion[NB]: il n'y a jamais - je dis bien jamais - de bonnes raisons de déshabiller quelqu'un sans son consentement. Cela vaut pour le monde réel, mais aussi pour le monde virtuel. Tout le monde n'en a peut-être pas conscience dans cet hémicycle, mais aujourd'hui, il est possible en deux clics - littéralement en deux clics - de prendre n'importe quelle photo, de la mettre dans une application dédiée, ce que l'on appelle en mauvais français ou en mauvais allemand une "nudify app", et de faire un nu ou une image à caractère sexuel avec une photo prise de votre cousine, de l'enfant de votre voisin, de votre collègue de travail. Vous pouvez en deux clics obtenir une vidéo à caractère sexuel et la diffuser très largement, avec les impacts dramatiques que l'on peut imaginer.

Il y a trois ans, presque quatre désormais, j'ai déposé une première motion sur ces "deepfakes" en indiquant les chiffres aux États-Unis, qui étaient déjà à l'époque extraordinairement inquiétants[NB]; on parlait à l'époque d'environ 100[NB]000 femmes qui avaient déjà été victimes de trucages sur Internet, par l'IA générative, à caractère sexuel. À l'époque, le Conseil fédéral ne voyait pas de besoin d'agir. Notre Parlement n'a pas jugé nécessaire de se saisir de la question. Entretemps, malheureusement, comme on pouvait le redouter, la vague a atteint l'Europe et la Suisse. Le fléau est devenu évidemment et malheureusement mondial. On peut le dire aujourd'hui[NB]: chacune et chacun d'entre nous est potentiellement menacé par ce type de trucage. Force est de constater que cela touche bien davantage les femmes, avec des violences à caractère sexuel, ces fameuses violences sexistes et sexuelles qui, elles aussi, sont malheureusement monnaie courante dans nos sociétés. Les "deepfakes" pas forcément à caractère sexuel ont aussi touché des membres de notre gouvernement et de notre Parlement.

Il est donc temps de suivre la voie - non pas par pur alignement sur ce que font nos voisins, mais par réalisme et par besoin de protéger les personnes concernées - que prend l'Union européenne, qui se dirige vers une interdiction des applications ou en tous cas des fonctionnalités des applications Internet visant à créer des nus à caractère sexuel pour la fin de l'année, très probablement décembre 2026. L'Allemagne, à la suite de l'affaire très médiatisée et dramatique du viol virtuel de l'actrice Collien Fernandes, a mis en discussion un projet de loi sur les "deepfakes".

Avec la motion que je vous soumets aujourd'hui, je ne vous demande pas la lune. La motion va en fait moins loin que ce que fera probablement l'UE et l'Allemagne en particulier[NB]; elle vise uniquement à prévoir, en amont de la mise à disposition des utilisateurs et des utilisatrices du net, une analyse des risques de ces fameuses applications et des fonctionnalités permettant de créer des nus, avec une idée très claire[NB]: si cette analyse des risques montre qu'il existe une chance élevée que ces fonctionnalités soient utilisées à des fins criminelles, il faut les interdire.

Je rappelle à cet égard que le droit pénal peut bien sûr être d'un certain secours, mais qu'il agit en aval, une fois que le drame s'est produit. Souvent, après de longs mois ou de longues années de procédure, on peut obtenir une condamnation, mais le mal est déjà fait. Il s'agit ici d'agir à titre préventif[NB]; c'est tout le but de cette motion, que je vous invite, avec le groupe des Verts, à soutenir pour renforcer la sécurité que nous appelons toutes et tous de nos voeux dans tous les registres de notre vie en société.