Roduit Benjamin · Nationalrat · 2026-06-17

Wortprotokoll

Pour comprendre la prolongation qui vous est demandée aujourd'hui, il vaut la peine de se pencher sur l'historique de cet article 37.

Au printemps 2018, le Conseil fédéral a soumis au Parlement un projet traitant de l'admission des médecins dont la préoccupation principale était la maîtrise des coûts. On partait du principe qu'une augmentation de l'offre engendrait une augmentation de la demande, d'où la nécessité de la réguler. C'était avant le COVID-19, une autre époque. Au 1er janvier 2022 sont ainsi entrées en vigueur des dispositions qui, notamment, exigent de la part des médecins au moins trois ans d'activité dans un établissement suisse reconnu de formation postgrade. Depuis lors, les médecins étrangers sont soumis à ces règles. Or, dès la mise en oeuvre de la modification, plusieurs cantons ont fait part de leurs craintes quant à une couverture sanitaire insuffisante, notamment dans les soins de base. La même année déjà, un projet initié par Ruth Humbel, du groupe du Centre, prévoyant des exceptions jusqu'à fin 2027 en cas de problème d'approvisionnement en soins médicaux ambulatoires de base, a été accepté par notre Parlement. Le COVID-19 et ses pénuries étaient passés par là[NB]! Limitée aux généralistes, praticiens, pédiatres, psychiatres et psychothérapeutes d'enfants et d'adolescents, l'application de ces mesures est restée du ressort des cantons, ce que nous saluons.

Qu'est-ce qui justifie aujourd'hui à nos yeux une prolongation jusqu'en 2032, qui est par ailleurs vivement soutenue par la CDS[NB]?

Premièrement, il s'agit de la clause du besoin. Selon la statistique médicale de la FMH, 44 612 médecins exerçaient en Suisse en 2025. Par rapport à l'année précédente, il y a eu une légère augmentation, de 5 pour cent. Le 43 pour cent d'entre eux ont un diplôme étranger. Actuellement, un quart des médecins en exercice sont âgés de 60 ans et plus. On comprend pourquoi les cantons sont préoccupés.

Deuxièmement, la pénurie est particulièrement forte en médecine de premier recours - médecine interne générale, praticiens et pédiatrie. Avec la nécessité d'une prise en charge globale des soins, notamment pour les soins de longue durée, avec le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques, la prolongation de cette disposition est plus que jamais nécessaire. C'est aussi le cas pour le domaine de la psychiatrie et de la psychothérapie, où la demande de prestations médicales dépasse considérablement l'offre.

Notre groupe entrera en matière sur le projet, car nous avons l'obligation d'assurer l'accès aux soins primaires sur l'ensemble du territoire, pour toute la population.

Quant à la minorité Hässig Patrick, visant une légère extension aux psychiatres et psychothérapeutes pour adultes, nous la soutiendrons. Cette extension est demandée par 16 cantons et plusieurs arguments plaident en sa faveur.

Premièrement, cette mesure est en faveur des patients. Elle vise à éviter des délais d'attente qui ne sont plus supportables. 80 pour cent des psychiatres considèrent que les délais d'attente sont beaucoup trop longs. Ils sont submergés, ce qui est confirmé par les médecins de premier recours, dont les clients ne peuvent pas être pris en charge par un psychothérapeute avant cinq ou six mois dans certaines régions.

Deuxièmement, vous connaissez les valeurs cibles du Conseil fédéral concernant l'AI. Le nombre de rentes AI explose en raison des maladies psychiques. Pour éviter l'octroi d'un maximum de rentes, il faudrait traiter le mal à la racine et disposer du personnel nécessaire pour traiter les problèmes psychiques.

Troisièmement - et sans vouloir jouer sur les événements - vous savez tous ce qui s'est passé à Crans-Montana. Les post-traumatismes liés à de telles tragédies ne touchent pas seulement le Valais, mais aussi toutes les personnes qui, de près ou de loin, se sentent concernées par l'insécurité générée par ce type de situation, qu'on peine à comprendre. Dans de tels cas, le travail des psychothérapeutes s'avère extrêmement important, en particulier lors de cothérapies familiales, où se retrouvent ensemble enfants et adultes.

Certes, il s'agit de maîtriser les coûts et nous attendons avec impatience l'évaluation qui sera présentée dans quelques semaines à notre commission au sujet du nouveau modèle de prescription. Toutefois, il s'agit d'un autre débat et l'intérêt des patients dans le cadre de cet élargissement pour la psychothérapie des adultes est prioritaire, d'où notre soutien à la proposition de la minorité Hässig Patrick.