preparatory:AB 377503

Wortprotokoll

Dans sa version initiale, telle qu'adoptée par le Conseil des États le 12 juin 2025, la motion charge le Conseil fédéral de prévoir des mesures qui visent à encourager la poursuite du travail après l'âge ordinaire de la retraite, et ce, dans le cadre de la réforme AVS 2030. Le 1er décembre 2025, votre conseil a adopté une version modifiée du texte de la motion, qui charge le Conseil fédéral de mettre en oeuvre la motion séparément de la réforme AVS 2030. Le 5 mars 2026, le Conseil des États a décidé de maintenir sa décision. Aujourd'hui, la majorité de votre commission vous propose de vous rallier à la décision du Conseil des États, à savoir mettre en oeuvre la motion dans le cadre de la réforme AVS 2030, tandis que la minorité Prelicz-Huber propose le rejet de la motion.

Le Conseil fédéral soutient la préoccupation exprimée dans la motion. Dans son avant-projet AVS 2030, cela a été mentionné, qui a été soumis à la consultation publique le 20 mai dernier, il propose diverses mesures pour rendre le travail au-delà de l'âge de référence plus attractif et pour réduire les incitations à prendre une retraite anticipée. La modification des principes servant à déterminer les taux d'anticipation et d'ajournement de la rente en fait notamment partie, comme demandé dans la présente motion. Les bases actuarielles seront ainsi écartées en tant que telles quant à leur automatisme et les taux seront désormais déterminés selon des principes incitatifs, tout en veillant à ne pas péjorer la situation des personnes avec de bas revenus. L'objectif de la présente motion est donc d'ores et déjà intégré dans le projet de réforme AVS 2030, qui permet une approche plus globale.

Au vu de ces considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre la majorité de votre commission, qui préconise d'adopter la motion dans sa version initiale, comme l'a fait le Conseil des États.