Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2026-06-18

Wortprotokoll

Tout d'abord, il faut corriger un fait. En fait, la motion part de l'idée que Twint devait être gratuite, comme l'argent liquide. Or, même si on pourrait le croire, l'utilisation de l'argent liquide n'est pas gratuite pour les commerçants. Certes, la Banque nationale suisse ne prélève pas de frais sur l'émission des billets, mais l'argent liquide doit ensuite franchir plusieurs étapes pour arriver dans le porte-monnaie des utilisateurs[NB]: il doit ainsi être transporté, stocké, distribué par les distributeurs automatiques et mis à disposition dans les agences bancaires. Toutes ces prestations engendrent des coûts, principalement pour les banques, qui les répercutent plus loin. La Banque nationale suisse estime que les coûts liés à la mise à disposition de l'argent liquide dépassent largement 500 millions de francs par an.

Passons maintenant à la proposition de M.[NB]Carlo Sommaruga. Aux yeux du Conseil fédéral, il n'y a aucune raison de nationaliser Twint. En Suisse, outre Twint, il existe de grands systèmes de paiement internationaux, tels que Visa et Mastercard, ainsi que la carte de Postfinance, qui constitue une autre solution nationale. Par ailleurs, en ce qui concerne le trafic des paiements sans numéraire, la Banque nationale suisse est chargée par la loi de mettre à disposition un système centralisé qui permet notamment d'effectuer des virements bancaires et de payer les loyers ou les salaires. Ce système constitue également la base technique pour les paiements par carte ou par téléphone portable. La Banque nationale suisse poursuit le développement de cette infrastructure, notamment en vue d'étendre les possibilités de paiement instantané, et elle vise ainsi à réduire les obstacles à la participation au trafic des paiements et à favoriser la concurrence.

Il existe enfin des raisons fondamentales pour rejeter cette proposition. La motion se réfère notamment au monopole des billets de banque. Or, ce monopole ne justifie pas une nationalisation de Twint. Par ailleurs, si Twint devenait public et gratuit, l'État devrait prendre en charge son exploitation. J'attire aussi votre attention sur ce qu'a expliqué M.[NB]Regazzi[NB]: on surveille les prix, la Comco s'en est chargée. Je crois que c'est la meilleure piste, et une bonne alternative à la nationalisation d'un service de paiement.

Je vous invite donc à rejeter la motion.