Gapany Johanna · Ständerat · 2026-06-18

Wortprotokoll

En voyant le vote de la commission, je me doute qu'il y a un vrai malaise autour de ce programme. Il y a autant de membres de la commission qui se sont abstenus que de membres qui se sont opposés à l'initiative de notre collègue Stark. Ce débat n'est donc pas totalement inutile vu ce résultat. Et même si on est tous d'accord, je crois, sur la nécessité de récolter et de traiter des données, la méthode pose problème. Personne, dans cette salle, ne conteste la nécessité d'un suivi sérieux, crédible aussi, de l'utilisation des produits phytosanitaires. En fait, c'est ce qu'on avait défendu devant la population, et la population a massivement refusé les initiatives dont on parle et dont on parlait précédemment. Le suivi se fait d'ailleurs déjà et il se fera encore demain[NB]; il se fera sans doute encore plus demain. Les produits utilisés sont beaucoup plus contrôlés que du temps de nos parents, c'est un fait. Ils le sont aussi beaucoup plus en Suisse que dans la plupart des autres pays dans le monde.

Personne ne conteste non plus que notre agriculture doit pouvoir démontrer ses efforts, sa responsabilité et sa capacité à évoluer. Au contraire, on veut - et on le voit aussi quand on lit les perspectives de la politique agricole 2030 - une agriculture moderne, capable de nourrir la population en utilisant le progrès. Alors, ce qu'on exige de l'agriculture, on doit être capable de l'appliquer aussi à l'administration fédérale[NB]: de la modernité, de l'efficacité et un système qui fonctionne dans la pratique. C'est tout simplement ce que demande notre collègue Stark.

On parle aussi de surcharge bureaucratique, avec le Digiflux dans sa version actuelle. Ce n'est pas seulement un terme à la mode, cette surcharge bureaucratique. C'est un vrai fléau et un vrai frein à la production alimentaire, alors que, déjà aujourd'hui, on parle de pénurie dans certains domaines. Personne ici - en tout cas j'imagine - ne pense d'ailleurs que les agriculteurs ou les PME s'ennuient au point qu'il faut leur donner du travail supplémentaire. La pression est déjà suffisante, entre la hausse généralisée des coûts, la multiplication des normes, les exigences administratives aussi, qui sont toujours plus nombreuses. On peut dire sans caricaturer que ceux qui nous nourrissent passent gentiment plus de temps devant leur ordinateur que sur le tracteur.

Et sur ce constat, on vient ajouter une couche supplémentaire, sans gain pour la production. C'est d'autant plus un problème que c'est contraire à un principe qu'on avait voulu dans ce Parlement, le principe "once only", selon lequel chaque donnée doit être introduite une seule fois dans un système. C'est un principe de bon sens, un principe d'efficacité, et, aujourd'hui, avec la version actuelle du Digiflux, clairement, on ne le met pas en oeuvre.

Et puis, il y a un autre élément qui est quand même important[NB]: le Contrôle fédéral des finances a lui-même rendu un rapport et il a fait sept recommandations concrètes. Ce rapport était très clairement critique[NB]: il a relevé des lacunes dans le pilotage du projet, dans la clarté des bénéfices attendus et dans l'utilisation des données. Pour un projet dont le budget est quand même d'environ 16 millions de francs, quand on reçoit ce genre de remarques, notamment sur les lacunes au niveau du pilotage, mais aussi au niveau des bénéfices attendus, on ne peut pas simplement en prendre connaissance et passer à autre chose. C'est non seulement une question technique, mais c'est aussi une question de confiance. Celles et ceux qui livrent ces données doivent avoir la garantie que les données sensibles concernant leur activité, concernant leurs clients, soient traitées de manière transparente, avec une base légale claire et dans un objectif qui est précisément défini. Cette confiance est élémentaire si on veut que les acteurs du terrain adhèrent à ce système.

La proposition de notre collègue Stark va précisément dans cette direction, et c'est la raison pour laquelle je la soutiens. Je la soutiens d'autant plus qu'elle ne remet pas en question les engagements de l'agriculture. Elle vise un système plus pragmatique, plus proportionné et utilisable aussi dans la pratique, un système qui est compatible avec une agriculture moderne, qui respecte ses engagements environnementaux, mais sans être étouffée par des charges administratives dont les bénéfices ne sont pas clairs, comme l'a dit le Contrôle fédéral des finances.

Je vous remercie pour votre attention et j'espère vous voir soutenir cette initiative parlementaire, ainsi que l'initiative du canton de Berne, en y donnant suite.