Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-16

Wortprotokoll

Un des orateurs a relevé que le Conseil fédéral n'avait pas prévu de modifier la législation sur ce point et vous avez décidé d'aborder ce sujet brûlant. Pourquoi est-ce que le Conseil fédéral ne souhaitait pas se prononcer sur ce point?

Tout d'abord parce que nous sommes dans une jungle où les représentants des multiples intérêts sont prêts à mordre. Parfois, lorsque l'on voit une liane qui paraît tout à fait paisible, elle peut se transformer en serpent redoutable. Toutes les bêtes féroces sont là pour essayer de mordre le modeste législateur qui se promène au milieu de la jungle. Il suffit d'entendre les échos des différents partis, qui sont maintenant dans la "chasse" préélectorale, d'entendre les différentes organisations pour savoir que toutes les bêtes féroces qui ont des intérêts, et même celles qui ne sont pas féroces, sont prêtes à mordre et à détruire l'ouvrage que l'on est en train de faire.

Alors, à trop charger le bateau, a pensé le Conseil fédéral, on va le faire couler. Et il a pensé que ce problème était trop complexe pour pouvoir être réglé simplement par un article ou même une lettre d'un article. Le problème est complexe, et là je partage l'avis de M. Studer, parce qu'il ne concerne pas seulement l'assurance-maladie. Il concerne tous les autres acteurs qui participent au paiement de ces frais. Il s'agit de montants importants, on l'a dit: les soins dispensés en EMS, les soins à domicile y compris les "Langzeitpflege" pris en charge dans le cadre de ce que vous appelez Spitex, soit les soins à domicile, représentent un total d'environ 6,5 milliards de francs dont aujourd'hui 1,5 milliard est pris en charge par l'assurance obligatoire des soins.

Quelle est l'évolution? Les milieux des assureurs disent que si on n'agit pas très rapidement, des augmentations des dépenses de l'ordre de 1,2 milliard de francs sont probables. Nous pensons qu'il y aura des augmentations, mais pas aussi rapides que le prétendent les assureurs. Ce qui est vrai, c'est que cela augmentera dans les années qui viennent et qu'il y a un problème.

Comment le résoudre? Il y a trois solutions: le statu quo, c'est ce que propose le Conseil national; le statu quo plus, ce que nous préconisons, la solution du Conseil national plus une révision immédiate partielle de la loi sur ce point particulier; une troisième solution que vous proposez. Une troisième solution dont M. Frick vient de dire qu'elle était au fond le statu quo: si c'est vraiment le statu quo, pourquoi modifier la loi?

Je crois que l'on arrivera difficilement à faire admettre à l'une des bêtes féroces qui nous menacent dans la jungle que l'on change quelque chose pour ne rien changer. Et dans le cadre d'une campagne référendaire qui ne manquera pas de venir, on aura un peu de peine à expliquer que l'on a changé pour ne rien changer. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral dit: "Finalement, ne changeons rien, rejoignons les conservateurs, M. Studer et Mme Brunner, et maintenons la solution du Conseil national qui consiste à ne rien changer, mais avec un plus, et ce plus, c'est que le Conseil fédéral très rapidement, avant même la 3e révision de la LAMal, propose des modifications dans ce domaine, mais après avoir pris en compte les différents autres payeurs: le client, les aides sociales, les prestations complémentaires, les [PAGE 739] communes, les cantons. Tout un monde est concerné par cette affaire et doit être intégré dans la discussion."

Alors, le Conseil des Etats, et c'est l'argument de M. Brändli, dit: "Au fond, prenez notre solution comme une solution transitoire." Oui, si cette solution transitoire provoquait un apaisement; non, si cette solution transitoire provoque au contraire de la part de milieux tels que ceux que défend Mme Forster aujourd'hui une réaction négative. Certains milieux disent: "Si vous changez quelque chose, c'est pour aggraver la situation. Donc, nous soutenons ceux qui rejettent la loi et qui soutiendraient le référendum, parce que nous ne sommes pas sûrs d'avoir une solution satisfaisante dans le projet de modification de la loi que proposerait ensuite le Conseil fédéral."

Si la solution du Conseil des Etats, encore une fois, ne sert qu'à bétonner le statu quo, ce n'est pas très crédible; et si elle n'est que transitoire, à mon avis, elle apporte des arguments à ceux qui mèneront le combat contre cette loi en disant: "Le Conseil des Etats a changé quelque chose qu'il faut refuser parce que l'on ne sait pas ce que le Conseil fédéral fera plus tard."

Tout bien considéré, nous soutenons la proposition de minorité Studer Jean, c'est-à-dire la solution du Conseil national, en disant que le statu quo doit être accompagné par une déclaration solennelle du Conseil fédéral d'entreprendre, dès cette loi adoptée, après une votation populaire éventuelle, devant le Parlement la révision de la loi pour régler ce problème, en accord avec tous les autres partenaires. Nous pensons que l'alternative que vous préconisez est plutôt dangereuse et qu'elle risque de provoquer, même si elle est bien intentionnée, beaucoup plus de problèmes, et notamment dans une campagne référendaire, qu'elle n'en résout.

Nous vous invitons donc à accepter la proposition de la minorité Studer Jean, la solution conservatrice. (Hilarité)