Berger Michèle · Ständerat · 2003-09-16

Wortprotokoll

J'ai quelques problèmes d'interprétation au sujet de la carte d'assuré. Je ne peux rien changer, puisqu'il n'y a pas de modifications. Mais, j'attire l'attention du Conseil fédéral, puisqu'il devra faire des ordonnances d'application, sur cet article.

Il faut tout d'abord définir ce qu'est une carte d'assuré. Nous connaissons déjà le système de la carte d'assuré au niveau des pharmacies, carte qui contient des données administratives. D'après ce que j'ai compris, la carte d'assuré mentionnée à l'article 42a ne devrait pas contenir de données [PAGE 743] administratives. Ensuite, il y a la carte de santé qui contient des informations médicales. La carte d'assuré dont il est question ici n'est pas une carte de santé telle que prévue dans un avenir assez proche. Là, bien entendu, la protection des données est très importante, ainsi que le respect de la protection de la vie privée de l'assuré lui-même.

Alors, est-ce que c'est une carte d'identification qui servira de clé à l'assuré? Ou est-ce que c'est vraiment une carte d'assuré? Et à ce moment-là, au lieu d'introduire quelque chose de nouveau, ne peut-on pas utiliser la carte d'assuré déjà existante? Il en existe plus de quatre millions dans notre pays. C'est difficile de demander une réponse au Conseil fédéral aujourd'hui, mais je pense qu'il devra en tenir compte et être très attentif à la définition de cette carte d'assuré. Contient-elle des données administratives ou pas? Contient-elle des données d'urgence seulement? Contient-elle des données médicales? Si oui, il faut garantir la protection de la personnalité.

J'avais attiré l'attention de M. Frick à l'alinéa 2 sur le terme français "interaction du porteur". A mon avis, c'est totalement erroné. On ne peut pas demander au porteur d'intervenir sur sa carte d'assuré. Il pourrait modifier des données lui-même, ce n'est certainement pas ce qui est voulu par le législateur. Je pense que là, il y a peut-être une erreur de traduction. Il faudra vraiment remettre à jour ce point, parce que je ne vois pas pourquoi un assuré aurait le droit d'intervenir sur sa carte d'identification.