Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-16

Wortprotokoll

Nous vous invitons à adopter la proposition de la majorité de la commission et à vous rallier à la décision du Conseil national.

Monsieur Studer, vous avez évoqué la réinsertion ou l'insertion des personnes invalides dans le marché du travail. L'argumentation que vous avez tenue va exactement dans le sens contraire. Aujourd'hui, au moment où les primes d'assurance-invalidité dans la LPP sont fixées en fonction des risques dans chaque entreprise, vous augmentez le risque que l'ensemble des collaborateurs doivent payer des primes plus élevées si ce risque supplémentaire est pris en charge par la LPP. Le réflexe des employeurs et aussi des collaborateurs pourrait être, dans ce cas-là, de dire: "Il faut éloigner la possibilité d'une hausse en n'acceptant pas d'intégrer dans le personnel quelqu'un qui comporte un risque supplémentaire." C'est exactement le contraire de ce que vous avez dit, et je crois que les bons sentiments auxquels vous faites appel conduisent à un résultat exactement contraire à celui que vous voulez et que nous voulons aussi, à savoir que les personnes handicapées aient plus de chance d'accéder au marché du travail. Faut-il rappeler que ceci ne concerne que la LPP et naturellement pas l'assurance-invalidité qui a un autre régime et pour laquelle la couverture entière pour les invalides demeure en cas d'aggravation de leur handicap.

Au nom des bons sentiments, je dois donc vous inviter à repousser la proposition de minorité Studer Jean.