Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2003-09-18

Wortprotokoll

C'est avec intérêt que la commission s'est penchée sur la proposition Marty Dick, avec son idée de compenser le déficit - comme il vient de l'expliquer - par une augmentation de 3 centimes durant trois ans de l'impôt sur les carburants. La proposition Marty Dick, je l'ai dit, n'a pas manqué de nous interpeller; pas seulement lors de sa formulation initiale, qui a été corrigée par la suite, mais tout au long des délibérations puisque c'est par 7 voix contre 5 et avec 1 abstention que cette proposition a été rejetée.

Sans vouloir anticiper sur la réponse du Conseil fédéral, je me limiterai quand même à rappeler encore et à vous indiquer en substance pourquoi la majorité de la commission, selon ce que j'en ai retenu, a choisi de ne pas retenir cette proposition.

La priorité dans cet exercice d'économie budgétaire - cela a été rappelé à plus d'une reprise hier lors du débat d'entrée en matière - a été placée sur des diminutions de charges et non sur des augmentations de recettes, en particulier par le prélèvement de nouveaux impôts ou par l'augmentation des taux actuellement en vigueur. La constitutionnalité de ce prélèvement supplémentaire est du reste discutable, M. Marty l'a lui-même reconnu, s'agissant en particulier de l'affectation des moyens ainsi obtenus.

Ensuite, il faut bien se rendre compte que les recettes tirées de l'impôt sur les carburants ont eu, ces dernières années, tendance à diminuer. L'augmentation de 3 centimes préconisée ne devrait pas suffire à couvrir les économies auxquelles la minorité Marty Dick voudrait renoncer. Pour y parvenir, il faudrait plutôt 3 centimes la première année, 6 centimes la deuxième et 8 centimes la troisième, selon les modèles qui ont été étudiés par le Département fédéral des finances. Il est probablement dangereux de lancer de nouveaux investissements sur la base de moyens dont on ne dispose que sur une durée de trois ans, donc sur une durée limitée, sans compter que ces nouveaux investissements impliqueront ensuite des entretiens qui, eux-mêmes, ne sont pas assurés non plus.

Pour ces quelques raisons que j'ai résumées, ou les autres qui ne manqueront pas d'être encore exposées dans la discussion qui va suivre, la majorité de la commission vous demande donc de rejeter la proposition de minorité Marty Dick et de vous en tenir à sa proposition.