Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Je défends ici la proposition de la minorité. Je souligne que c'est le seul domaine, par rapport à tous ceux que nous traitons, où des mesures d'économies auront un effet direct sur des personnes. C'est le porte-monnaie des gens qui sera directement touché, et de manière tangible.

L'agriculture est aussi un secteur de l'économie qui a subi d'énormes restructurations, d'énormes pertes au cours de ces dix dernières années, et c'est loin d'être terminé. Avec les réformes successives de la politique agricole et leurs conséquences, la baisse du pouvoir d'achat des familles de paysans est de 20 pour cent. De plus, dans le cadre de la "Politique agricole 2007" que nous venons d'adopter, l'agriculture a déjà été amenée à participer aux premières mesures d'économies. On voulait alors indexer l'enveloppe des paiements directs pour tenir compte de l'inflation, de l'augmentation du coût de la vie, ce qui aurait été justifié puisque cela se pratique régulièrement dans tous les autres domaines. Cette revendication avait été dans un premier temps acceptée et même mise en consultation. C'est seulement dans un deuxième temps qu'on a renoncé à cette mesure. Les paysans sont donc déjà lésés pour un montant de 300 millions de francs par rapport à ce qu'on leur avait promis dans le cadre du message mis en consultation.

Relevons aussi que les dépenses pour l'agriculture et l'alimentation n'ont pas augmenté depuis 1996, alors que celles de la Confédération ont augmenté pendant la même période de 16 pour cent. Donc, si on veut parler de symétrie des sacrifices, tout a déjà été dit, et il serait injuste pour cette seule raison de vouloir toucher encore une fois aux moyens mis à disposition des paysans.

Ma proposition de minorité se concentre sur les paiements directs. Je demande à ce qu'on ne touche pas aux paiements directs. Pourquoi? Parce qu'ils ont une conséquence directe sur les revenus, sur l'argent dont disposent les paysans. Ces paiements directs constituent en moyenne [PAGE 824] actuellement 25 pour cent du revenu des paysans. Contrairement à d'autres aides, les paiements directs sont "OMC-compatibles", et ils le resteront encore quelques années après l'échec de Cancun. Ils constituent - et c'est cela l'essentiel - une contre-prestation, "eine Gegenleistung", pour des prestations d'intérêt public fournies à la collectivité. C'est comme si l'Etat commandait un certain nombre de prestations et que, tout à coup, il décidait, pour des motifs d'économies, pour des motifs budgétaires, qu'il n'honorerait ses commandes qu'à 70, 80 ou 90 pour cent. Qui accepterait cela?

Si on doit faire des économies, je préfère qu'on décide de les faire sur l'aide aux marchés et sur les autres domaines et qu'on ne touche pas aux paiements directs. Il appartiendra par la suite au Conseil fédéral, en l'occurrence à l'Office fédéral de l'agriculture, dans le cadre des budgets annuels, de voir comment utiliser au mieux les moyens globaux qui restent à disposition de l'agriculture.

Aussi, je vous demande instamment de ne pas toucher à ces paiements directs, même si cela représente un montant important, soit 107 millions de francs de différence par rapport au projet du Conseil fédéral.

Toutefois, j'attends d'entendre le développement de la proposition Bieri pour voir dans quelle mesure je ne pourrais pas m'y rallier.