Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-09-24

Wortprotokoll

J'aimerais simplement confirmer que, d'une part, le subventionnement a passé en 2002 de 1260 à 1500 francs, que la Confédération a confié à l'interprofession Swiss Granum un mandat de prestations doté d'un montant de 8,5 millions de francs pour promouvoir la culture des oléagineux, que toutes ces mesures ont eu un certain effet positif puisque l'on est passé de 20 980 à 22 500 hectares pour les oléagineux et de 2866 à 5600 hectares, donc presque un doublement, pour les protéagineux.

Enfin, j'aimerais dire que nous sommes opposés à l'octroi de contributions écologiques à des cultures particulières. Nous voulons que les contributions écologiques soient globales, c'est-à-dire pour l'ensemble d'une entreprise et non pas pour certaines cultures spécifiques.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous recommande de ne pas donner suite à cette initiative.