Brunner Christiane · Ständerat · 2003-09-24

Wortprotokoll

Je suis un tout petit peu déstabilisée par la déclaration que M. Samuel Schmid, conseiller fédéral, vient de faire.

Si j'ai bien compris les explications qui nous ont été données en commission, il s'agit aussi d'une question d'harmonisation entre nos différentes dispositions pénales de même nature, notamment l'harmonisation avec la disposition concernant le génocide. En matière de génocide, on a introduit dans le Code pénal la possibilité, lorsqu'une personne soupçonnée de génocide se trouve dans notre pays, par hasard, et sans lien avec une résidence secondaire ou principale, de la poursuivre.

Je suis bien consciente, Monsieur le Conseiller fédéral, que cela n'a rien à voir avec l'objet principal, que cela n'a rien à voir avec la protection des témoins en tant que tels dont nous débattons maintenant et qui est l'objet principal de la loi que vous nous proposez. Mais enfin, si le Conseil fédéral était d'avis qu'il faudrait profiter de cette révision pour réviser également le Code pénal militaire, j'estime qu'il aurait raison. Il s'agit quand même d'infractions d'une gravité extrême, comparable à celle du génocide, pour lequel on a admis textuellement la même formulation que celle que propose le Conseil fédéral à l'article 9 alinéa 1bis du Code pénal militaire. Sinon, nous aurons finalement des dispositions, des formulations divergentes et des interprétations un peu incohérentes, alors que l'objectif est exactement le même.

En commission, il a été dit qu'il serait peut-être bien de créer une divergence avec le Conseil national. Si on modifie quelque chose, le Conseil national va s'en saisir et on aura des explications plus approfondies. Pour ma part, il me semble qu'on n'a pas besoin de créer une divergence et qu'on peut se rallier sans autre au projet du Conseil fédéral.

Je vous prie donc de soutenir la proposition de minorité Studer Jean.