Brunner Christiane · Ständerat · 2003-09-25

Wortprotokoll

Je vous invite à rejeter ce qui est résulté de la Conférence de conciliation.

Le président de notre commission l'a dit tout à l'heure: "Les femmes financent la 11e révision de l'AVS." Mais, Monsieur le Président de la commission, il n'y a rien à financer! On fait des économies sur le dos des femmes dans la 11e révision de l'AVS. On n'améliore pas des prestations qu'il faudrait financer par ailleurs. Alors, je crois que le petit sucre à la fin qui a rallié tout le monde en faveur d'une période transitoire de cinq ans avec un taux de réduction de la rente abaissé de moitié, c'est vraiment quelque chose qui ne mérite même pas d'être appelé compromis. Dans la 11e révision de l'AVS telle qu'elle ressort de nos travaux, on a trahi les promesses faites à l'époque qui consistaient à dire: "On relèvera encore fois l'âge de la retraite des femmes à 65 ans. On arrivera à l'égalité, mais on introduira la possibilité de prendre une retraite flexible." Cette promesse, on l'a trahie; c'est en quelque sorte le premier pas, cette 11e révision, vers un relèvement à 67 ans pour tout le monde de l'âge de départ à la retraite, et sans aucune retraite flexible.

Ensuite, le président argumente en mélangeant avec le deuxième pilier. Mais ça n'a rien à voir! Ce n'est pas parce qu'on a amélioré un tout petit peu la déduction de coordination pour l'accès au deuxième pilier que par ailleurs il faut faire payer aux femmes la totalité de ce que l'on économise dans la 11e révision de l'AVS. Les 400 millions de francs dont on a discuté longtemps, assortis de la flexibilité de la retraite que nous, nous avions décidée une fois en commission, ce n'était pas du tout le "Giesskannenprinzip" parce que c'est ceux qui en ont besoin, ceux qui n'ont pas les moyens de prendre une retraite flexible qui auraient pu la prendre. C'était vraiment limité à ceux qui ont des petits revenus.

En introduisant un taux de réduction un peu différencié pour les femmes - sans compter que c'est un "susucre" sans valeur -, alors là on a un "Giesskannenprinzip"! parce que toutes les femmes peuvent en profiter, quels que soient leur revenu ou leur situation familiale et de fortune. Donc je crois qu'on est en train de commettre là une erreur monumentale. Avec cette 11e révision de l'AVS, on veut économiser d'un côté, mais on ne veut pas flexibiliser de l'autre, et c'est ainsi, à mon avis, qu'on trahit les promesses faites et qu'il sera également nécessaire d'en appeler au peuple suisse pour trancher.

Pour aujourd'hui, je vous invite à rejeter les propositions de la Conférence de conciliation.