Brunner Christiane · Ständerat · 2003-09-30

Wortprotokoll

A vrai dire, j'aurais attendu de M. Reimann, président de la commission, qu'il explique aussi le fait de biffer la lettre d de l'article 3, qui est en rapport avec ma proposition de minorité dans la mesure où celle-ci consiste à favoriser le partenariat et pas seulement à attribuer une subvention.

Je cherche à favoriser le fait qu'on collabore aux projets qui sont mis en place; je pense en particulier à un projet genevois intéressant qui vient d'être lancé, le Centre universitaire de droit international humanitaire fondé en partenariat entre l'Université de Genève et l'Institut universitaire de hautes études internationales. C'est un centre qui a pour but de donner une formation complémentaire de haut niveau en droit humanitaire et, par ailleurs, de faire de la recherche dans le même domaine. Ce centre a été fondé avec l'appui massif de fonds privés, notamment de banques privées genevoises. En outre, un poste de professeur est pris en charge par le canton de Genève. La première année environ trente étudiants ont été formés dans ce centre. Pour cette année, il y a déjà 300 candidatures de personnes du monde entier qui s'intéressent à cette formation en droit international humanitaire. Bien sûr, je ne défends pas seulement les intérêts de Genève, mais il est quand même assez exceptionnel de pouvoir donner une formation particulière en matière de droit humanitaire et de pouvoir effectuer des mandats de recherche et de participer à son développement.

Il convient de préciser que, dans la mesure où l'on a biffé la lettre d de l'alinéa 1er, l'idée de participation a disparu. Même si par ailleurs on l'a laissée ensuite pour le Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire en proposant de biffer l'article 11 de cette loi, la notion de participation, de partenariat a été supprimée, et je souhaite rajouter à la lettre e particulièrement l'idée de partenariat avec des instituts de formation en matière de droit international humanitaire.

Ce sont là les raisons qui m'amènent à vous proposer de suivre ma minorité.