Saudan Françoise · Ständerat · 2003-10-01

Wortprotokoll

La commission, lors de sa dernière séance, avait pris sa décision à l'unanimité en raison de l'absence de ma collègue Christiane Brunner et de moi-même, alors que nous avions voté pour les initiatives cantonales en 2000 et 2001. Je tenais à préciser ce point parce que cela relève, pour notre canton, d'une certaine importance, d'autant plus que le Conseil national a donné suite à l'initiative du canton de Genève.

Je me permets simplement de faire une remarque d'ordre général: dans toute la problématique de la présentation des comptes des caisses-maladie, il s'agit avant tout de rétablir la confiance des assurés dans le système. Il faut reconnaître que depuis huit ans que je siège sur ces bancs du Parlement, d'importants progrès ont été faits, en particulier, Monsieur le Président de la Confédération, par votre "prédécessrice" - je ne sais pas si on emploie ce terme, mais je le mets au féminin -, à la suite de l'étude du professeur Meyer qui avait mis en évidence que ce système était vraiment tout sauf harmonisé, que chaque caisse-maladie présentait ses comptes comme elle l'entendait. De gros progrès ont été faits, mais on ne peut pas dire que la situation soit satisfaisante.

Comme il a été relevé dans le cadre des débats du Conseil national, les frais administratifs ne sont pas imputés par les caisses-maladie en fonction des coûts qu'ils génèrent, en particulier dans un souci louable de les diminuer. Et on sait [PAGE 1000] très bien que, dans un souci d'abaisser les coûts administratifs pour l'assurance de base, certaines caisses-maladie chargent beaucoup plus les assurances complémentaires, ce qui pose d'autres problèmes. Monsieur le Président de la Confédération, lors du débat sur la 2e révision de la LAMal, vous avez bien mis en évidence à quel point il faut harmoniser, à travers un modèle comptable et à travers un système de comptabilité analytique, les comptes, en particulier des EMS. Vous savez que tout l'enjeu de la prise en charge des frais se trouve justement concentré sur la possibilité pour les autorités de contrôler les dépenses. Pourquoi ne pas faire la même chose avec les caisses-maladie?

Il reste autre problème que vous aviez soulevé également, Monsieur le Président de la Confédération. En Romandie, il suscite une incompréhension et une irritation croissante chez les assurés. Ce problème est celui des réserves. Ce domaine ne relève pas de loi mais de l'ordonnance, c'est pour cela que j'attire votre attention sur ce sujet. Il serait important de réfléchir à la manière dont les réserves des caisses-maladie sont placées. Si je me souviens bien, vous avez dit vous-même qu'en ce qui concernait les réserves, il fallait assurer une stabilité dans la méthode comptable. Mais on ne peut pas le faire en cas de placements dans l'immobilier puisque les immeubles doivent être amortis, ce qui fait baisser automatiquement leur valeur et oblige à reconstituer les réserves, et surtout en cas de placements en Bourse.

Je me souviens de la déclaration très malheureuse d'un directeur d'une des plus grandes caisses-maladie à la Télévision suisse romande. Il a annoncé tout de go qu'il fallait augmenter les primes parce qu'il était nécessaire de reconstituer les réserves à la suite de la baisse des titres cotés en Bourse qui constituaient les réserves de la caisse qu'il dirigeait.

Tous ces éléments font que je maintiens ma décision de donner suite à l'initiative du canton de Genève.

Mais j'aimerais surtout, et c'est le but de mon intervention, attirer votre attention, Monsieur le Président de la Confédération, sur le fait qu'il faut absolument rétablir la confiance au sein de la population. Si je lis la presse alémanique populaire, l'opinion évolue aussi dans ce sens en Suisse alémanique; les critiques dans ce domaine se font de plus en plus pointues outre-Sarine.