Plattner Gian-Reto · Ständerat · 2003-10-02

Wortprotokoll

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

[VS]

Bundesbeschluss über einen Rahmenkredit für zivile friedensfördernde Massnahmen im Rahmen des VBS

Arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS

[VS]

Detailberatung - Examen de détail

[VS]

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 1

Antrag der Kommission

Abs. 1

.... 180 Millionen Franken für den Bundesrat bewilligt.

Abs. 2

Der Bundesrat legt die nähere Spezifikation der einzelnen Verpflichtungskredite fest.

[VS]

Art. 1

Proposition de la commission

Al. 1

Un crédit-cadre d'un montant de 180 millions de francs au plus est approuvé à l'intention du Conseil fédéral pour des mesures ....

Al. 2

Le Conseil fédéral détermine la spécification détaillée des différents crédits d'engagement.