Marty Dick · Ständerat · 2003-10-02

Wortprotokoll

Je n'aime pas employer des termes anglo-saxons, mais dans ce cas j'ai bien été obligé, parce que "whistleblower" est un concept qui s'est imposé maintenant au niveau international. Tous les termes qui existent soit en allemand soit en français soit en italien pour le traduire ont une connotation négative, alors qu'en anglais ce terme ne comporte aucune connotation négative.

Qu'est-ce que c'est donc un "whistleblower"? C'est une personne qui, à l'intérieur d'une administration ou à l'intérieur d'une entreprise, constate qu'il y a des pratiques illégales, qu'il y a des pratiques de corruption et elle les dénonce à l'autorité. Dans notre pays nous avons déjà eu de nombreux cas, il y a même des livres qui ont été écrits sur ces cas de personnes qui, ayant dénoncé des pratiques illégales, ont durement payé leur dénonciation, une dénonciation pourtant de faits illégaux.

Dans différents pays, Transparency International lutte contre la corruption; cette organisation a lancé une campagne pour sensibiliser les autorités, pour les inviter à examiner et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes qui dénonçaient des activités illégales. Donc, ce n'est pas de la délation, mais c'est une partie importante de la lutte contre l'illégalité, et en particulier contre la corruption. J'estime, quant à moi, qu'on continue à sous-estimer fortement et gravement le danger de la corruption. La corruption, c'est un mal sournois qui agit comme les termites: on ne voit pas le dommage au début et lorsqu'on constate que la maladie est apparue, il est souvent trop tard pour intervenir. C'est une première constatation.

Ensuite, pour lutter efficacement contre la criminalité, on a besoin d'une mobilisation générale de la société. Dans une étude criminologique sur notre pays, il y a de cela déjà quelques années, aux Etats-Unis, on s'est demandé pourquoi il y avait en Suisse un taux aussi bas de criminalité. L'étude, fort bien faite par ailleurs, arrivait à la conclusion qu'en Suisse, il y a une excellente collaboration entre citoyens et police; le citoyen, lorsqu'il a connaissance de faits délictueux, les porte à la connaissance de l'autorité. Empêcher que cela puisse se faire va aboutir à un type de société marquée par le silence, par ce qu'on appelle en italien l'"omerta". Or le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion qui demandait tout simplement de "prüfen und vorschlagen" les mesures pour protéger les "whistleblowers". C'est une réponse du Conseil fédéral extrêmement juridico-formaliste, mais elle passe tout à fait à côté de la réalité.

Je me suis permis de soumettre cette réponse du Conseil fédéral à Transparency International, à un professeur de droit pénal de l'Université de Fribourg. Je cite le professeur Nicolas Queloz: "L'argumentation juridique du Conseil fédéral visant à rejeter la motion Marty Dick reste à un niveau très abstrait et fort éloigné de la réalité économique et professionnelle. Elle ne prend notamment pas suffisamment en compte que bien des personnes ayant dénoncé des cas de corruption et de criminalité économique ont ensuite été durement victimes de leur honnêteté." Je m'étonne qu'on ne veuille pas voir en face la réalité. Il y a de très nombreux cas qui ont été dénoncés en Suisse, qui encore tout récemment ont fait l'objet d'articles de presse, des gens qui ont très durement payé le simple fait d'avoir dénoncé l'illégalité.

Alors, prenons acte de la réponse du Conseil fédéral, mais considérons aussi qu'au Conseil national, il y a une initiative parlementaire qui va exactement dans le même sens que ma motion et qui a recueilli déjà des dizaines de signatures.

Je vous propose de transformer cette motion en postulat. C'est peut-être une des dernières fois qu'on pourra le faire parce que pour des motifs qui m'échappent totalement, le nouveau règlement du Conseil des Etats ne prévoit plus cette possibilité. Je ne sais pas pourquoi, mais il me semble utile de pouvoir dire que de la motion on passe au postulat, qui n'a pas de caractère obligatoire. En transformant cette motion en postulat, je crois qu'on exprime quand même notre préoccupation face à un phénomène qui mérite notre attention.

Pour ces raisons, je propose de transmettre ma motion comme postulat.