Brunner Christiane · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

J'entendais juste répondre à M. Cornu que, dans la procédure, il s'agit de donner l'autorisation pour que l'adoption ait lieu dans les pays d'origine. C'est nous qui constatons que les conditions se remplissent chez nous et par conséquent, à ce stade-là de la procédure, on peut dire à l'Etat d'origine qu'on autorise que l'adoption ait lieu dans l'Etat d'origine.

Ce n'est justement pas un acte d'approbation, mais une délivrance d'une autorisation pour dire que les conditions sont remplies chez nous.