Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Si j'ai déposé cette proposition, c'est avant tout pour obtenir des éclaircissements, tant la version de la commission me pose problème. On y parle en effet d'"autoriser" l'adoption dans l'Etat d'origine. Je ne vois pas comment un canton peut autoriser une adoption dans un Etat d'origine, laquelle ne peut être autorisée et décidée que par l'Etat en question. Nous, en Suisse, ne pouvons qu'approuver cette adoption et éventuellement la reconnaître. Si j'ai mal compris de quoi il s'agit, qu'on me l'explique, peut-être que ma proposition sera inutile et que je pourrai la retirer. Tel n'est pas le cas pour l'instant, ce d'autant qu'à l'alinéa 2 du même article, on reparle d'"approbation". On a, dans le même texte, une fois la notion d'"autorisation" et, à l'alinéa suivant, la notion d'"approbation", ce qui me semble être deux choses bien différentes. La formulation du Conseil fédéral me semble être, sous cet angle, beaucoup plus claire et cohérente avec le système tel qu'on le connaît, notamment en droit international.