Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-12-01

Wortprotokoll

Le début d'une législature parlementaire est par définition un moment solennel, important dans la vie démocratique d'un pays. Permettez-moi tout d'abord de vous dire que le Conseil fédéral se réjouit de travailler avec vous, au cours de ces quatre prochaines années, dans un climat de respect et de tolérance, malgré le nécessaire débat contradictoire, mais en ayant un but commun: le souci de l'intérêt général de notre pays et de ses citoyennes et citoyens.

La nouvelle loi sur le Parlement, à son article 144 alinéa 1er, dit que "le Conseil fédéral communique à l'Assemblée fédérale, au plus tard au début de la dernière session ordinaire de l'année, les objectifs qu'il s'est fixés pour l'année suivante". En outre, "au début de chaque législature, le Conseil fédéral" - conformément à l'article 146 alinéa 1 - "soumet à l'Assemblée fédérale un rapport sur le programme de la législature, accompagné d'un projet d'arrêté fédéral simple relatif aux objectifs".

Le Conseil fédéral approuvera ce rapport sur le programme de la législature à fin février. Il vous sera ensuite soumis et vous aurez la possibilité de débattre du programme de la législature et de le modifier après une discussion politique. Néanmoins, comme je l'ai déjà mentionné, il est d'usage à cette période que le président de la Confédération vous invite à prendre connaissance des objectifs généraux du Conseil fédéral pour l'année prochaine. Il ne s'agit que d'une déclaration d'intention politique qui définit de grandes orientations sans restreindre la marge de manoeuvre politique dont doit pouvoir disposer le gouvernement en cas d'urgence ou de nécessité politique. Il n'y a donc pas lieu d'ouvrir un débat sur les objectifs de la législature, parce que ce débat aura lieu l'an prochain, mais je peux quand même dire que ce programme de législature sera inspiré par trois objectifs essentiels:

1. la prospérité de la Suisse, la relance de la croissance;

2. la volonté de faire face au défi démographique, notamment dans le domaine des assurances sociales;

3. la consolidation de la place de la Suisse dans le monde.

De manière générale, nous pensons que la Suisse ne manque pas d'atouts pour maîtriser ces défis. Les atouts de la [PAGE 1780] Suisse, nous le savons, sont la stabilité politique et sociale du pays, l'excellent niveau de formation, la capacité de trouver des solutions aux problèmes difficiles, le courage de procéder aux réformes nécessaires. L'action du gouvernement veut privilégier l'intérêt général à long terme.

La relance de la croissance sera un des thèmes majeurs du débat politique ces prochaines années. Le contenu de beaucoup de nos décisions en dépendra, notamment en matière de finances publiques. La croissance économique de la Suisse, nous le savons, est insuffisante depuis une vingtaine d'années en comparaison internationale. Cela réduit nos moyens d'action. Une amélioration des conditions-cadres s'impose, notamment un accroissement de la concurrence sur le marché intérieur, si nous voulons que notre économie retrouve un chemin de croissance durable. Nous devons aussi veiller à poursuivre l'effort international de libéralisation de l'économie mondiale dans le cadre de l'OMC, qui a échoué à Cancun mais qui reprendra bientôt ses négociations. La Suisse, tout le monde le sait, doit une grande part de sa prospérité aux échanges internationaux.

Le deuxième facteur qui dictera notre action politique au cours de la législature est l'évolution démographique. Le vieillissement de la population aura des répercussions sur le financement de la sécurité sociale. Nous devrons proposer des réformes afin de répartir équitablement les charges entre les actifs et les non-actifs, entre les générations.

Sur le plan international, les problèmes sont connus. La pauvreté, le terrorisme, les conflits régionaux, les violations des droits de l'homme, les atteintes à l'environnement, les pandémies, sont des phénomènes qui concernent aussi la Suisse. Dans les limites de nos moyens, nous devons contribuer à résoudre ces problèmes, notamment notre action à l'ONU vise ces objectifs.

Nous avons aussi nos relations avec notre voisin et partenaire le plus important, l'Union européenne, c'est une priorité. Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays adhéreront à l'Union européenne, d'autres Etats se joindront encore à l'Union au cours de ces prochaines années. L'adhésion à l'Union européenne n'est pas à l'ordre du jour, mais la Suisse et l'Union européenne ne peuvent pas cesser de négocier. La nature de ces relations est caractérisée par la voie bilatérale, la seule réaliste à moyen terme. Elle permet à la Suisse et à l'Union européenne de régler les problèmes communs et de développer la coopération dans les domaines d'intérêts réciproques. Les négociations bilatérales II sont actuellement dans une phase plus difficile, mais il n'y a pas d'alternative à la discussion permanente avec l'Union européenne, notre principal partenaire économique.

Venons-en maintenant aux objectifs du Conseil fédéral pour 2004. Nous nous sommes fixé un catalogue de 19 objectifs. Je vous citerai 7 objectifs principaux parmi ces 19 objectifs. C'est relativement beaucoup pour une année, mais, parmi ces objectifs, il y en a certains qui sont privilégiés.

Premier objectif privilégié: l'assainissement des finances fédérales. Après le programme d'allègement 2003, un effort d'économie est encore nécessaire si l'on veut réduire le déficit structurel des finances fédérales, qui dépassera les 2 milliards de francs à la fin de la législature.

Deuxième priorité: le réaménagement du paysage universitaire suisse à long terme. Au printemps, le Conseil fédéral décidera si la réforme du paysage universitaire nécessite une modification de la Constitution ou si elle peut être mise en oeuvre par voie législative. Toutes les hautes écoles, soit les universités, les écoles polytechniques et les hautes écoles spécialisées seront soumises aux mêmes critères de gestion et de financement.

Troisième priorité: le renforcement de la concurrence en Suisse. Le Conseil fédéral proposera une révision de la loi fédérale sur le marché intérieur. Après la révision de la loi sur les cartels, cette réforme est indispensable pour redynamiser la croissance.

Quatrième objectif: la poursuite de la réforme des chemins de fer, qui introduira une harmonisation et une nouvelle réglementation du financement des infrastructures et garantira un accès non discriminatoire aux infrastructures.

Cinquième priorité: la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. En 2004, le Conseil fédéral mettra en consultation un message concernant les modifications législatives nécessaires pour régler les rapports entre Confédération et cantons. Plus d'une vingtaine de lois seront modifiées.

Sixième priorité: il y aura un nouveau train de réformes des assurances sociales. Nous donnerons la priorité temporelle à la réforme de l'assurance-invalidité, qui est urgente vu le déficit croissant de cette institution. Nous espérons bien sûr que le peuple approuvera, au mois de mai prochain, la 11e révision de l'AVS et l'augmentation de la TVA de 1,8 pour cent, dont 1 pour cent est destiné à l'AVS et 0,8 pour cent au financement de l'AI. Si ces deux réformes sont acceptées - la 11e révision et l'augmentation de la TVA -, l'avenir de l'AVS est assuré jusqu'en 2015 environ. Les travaux de la 12e révision de l'AVS pourront commencer dans un climat qui permettra de voir à l'avance et ainsi de créer un environnement prévisible pour tous, ce qui est souhaitable à la fois pour les assurés et pour les entreprises. En parallèle, si la 2e révision de la LAMal aboutit, le Conseil fédéral lancera aussitôt la 3e révision de cette assurance, dont le but sera de freiner la hausse des coûts de la santé.

Septième et dernier objectif prioritaire que je vais évoquer: ce sont les relations avec l'Union européenne. C'est l'aboutissement des négociations bilatérales II, c'est aussi l'extension des accords sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays membres de l'Union européenne. Nous soumettrons au Parlement des messages concernant ces accords aussi rapidement que possible. Ces accords sont actuellement en négociation.

Le Conseil fédéral vous remercie de prendre connaissance de ses objectifs 2004. Il vous donne rendez-vous pour la discussion politique de fond à l'occasion de la présentation du programme de la législature, au printemps.