Favre Charles · Nationalrat · 2003-12-02

Wortprotokoll

Cette motion d'ordre a été discutée au sein de votre de commission et a été rejetée par 14 voix contre 8.

La majorité de la commission a en effet estimé que ce dossier était important pour les "Bilatérales II" et qu'il s'agissait pour le Parlement de donner un signal très clair et de le donner en particulier à l'Union européenne. Ce signal consiste à dire que la position du gouvernement, à savoir un soutien au secret bancaire, était partagée par la population et par le Parlement.

En fonction de ce signal politique qu'il nous paraît important de donner, au nom de la majorité de la commission, je vous demande de rejeter cette motion d'ordre.