Favre Charles · Nationalrat · 2003-12-02

Wortprotokoll

La position de la majorité de la commission est la suivante. Dans ce débat qui est éminemment politique, est-ce que le Parlement soutient la position du Conseil fédéral ou est-ce qu'il s'y oppose? La majorité de la commission a été claire sur ce sujet: elle souhaite que le Parlement soutienne la position du Conseil fédéral. Dans un deuxième temps, la commission étudiera en détail le meilleur moyen de soutenir cette position.

En ce qui concerne la position de l'Union européenne, celle-ci a souhaité depuis le début avoir un échange d'informations, à savoir s'opposer au secret bancaire. La majorité de la commission considère que cet échange d'informations touche la sphère privée. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est judicieux de soutenir le secret bancaire.

Voilà, Monsieur Guisan, un début de réponse. La seconde partie de la réponse, vous l'aurez lorsque la commission aura étudié en détail le meilleur moyen de soutenir le secret bancaire et nous verrons à ce moment-là s'il est judicieux ou pas de l'inscrire dans la Constitution.