AB 38873

Wortprotokoll

On l'a dit déjà, la question de l'adoption a été abordée avec beaucoup de sérieux et aussi de retenue, dans la commission. Il faut d'abord noter que la commission a exprimé, sur l'adoption en général, des doutes et des réserves qui ne concernent pas que les couples homosexuels. Les réflexions apportées par le professeur Felder, chef du Service de psychiatrie de la Policlinique psychiatrique pour enfants [PAGE 1826] et adolescents à Berne, ont rendu la commission attentive aux difficultés de l'adoption quelle qu'elle soit, particulièrement lorsqu'il s'agit de l'enfant d'un partenaire, que celle-ci ou celui-ci soit marié ou partenaire homosexuel. Dans cette réflexion intervient surtout le problème de la construction de l'identité à travers l'accès de tous les enfants à leurs racines et le maintien d'un lien avec leur famille biologique, conformément à la Convention internationale pour les droits de l'enfant. Dans ce sens, il a été établi, on l'a déjà dit, que le problème des couples homosexuels ne réside pas dans leur capacité de prendre en charge l'éducation des enfants, mais plutôt dans la difficulté pour l'enfant de trouver un pôle d'identification.

Soutenu par la majorité de la commission, le projet du Conseil fédéral exclut formellement toute adoption, de même que toute possibilité de procréation médicalement assistée. Cette interdiction catégorique est ressentie par les milieux homosexuels comme humiliante. Dès lors, deux minorités souhaitent ne pas fermer complètement la porte, soit en renvoyant au Code civil toutes les dispositions pertinentes - c'est la minorité Hubmann -, soit en accordant ici une possibilité d'adoption des enfants du ou de la partenaire dans des conditions très restrictives.

Les auteurs des propositions de minorité font valoir que les configurations familiales actuelles, très diversifiées, avec des familles monoparentales et des familles recomposées, ont grandement modifié les modèles d'identification et la répartition traditionnelle des rôles. La famille au sens élargi est susceptible de compenser les éventuelles carences existant dans les couples homosexuels au niveau des images parentales. Ces propositions de minorité se fondent sur le fait que, contrairement à ce que la loi voudrait abstraitement consacrer, un tiers environ des couples homosexuels, en particulier les lesbiennes, vivent avec des enfants issus d'un premier mariage hétérosexuel et que ceux-ci ne devraient pas avoir une situation juridique moins bonne que les enfants vivant auprès d'un couple marié.

La proposition de minorité Hubmann ouvre toutes les possibilités offertes par le Code civil, à la réserve près - et elle est importante - que le Code civil n'autorise qu'exceptionnellement l'adoption pour une personne seule. En général, l'adoption est réservée aux couples mariés.

L'autre minorité - qui porte mon nom et que je voterai, mais contre laquelle je suis chargée de rapporter aujourd'hui - propose d'autoriser l'adoption des enfants du ou de la partenaire, mais à des conditions strictes. L'adoption serait donc limitée aux cas, on l'a déjà dit, où le parent biologique serait inconnu ou décédé ou n'aurait pas donné signe de vie depuis cinq ans.

Dans la commission, tout le monde s'accorde à dire que le bien de l'enfant doit passer avant toute autre considération, comme le Code civil le prévoit d'ailleurs au chapitre de l'adoption. Mais la majorité estime que l'adoption ne peut pas y contribuer. Une adoption pourrait aboutir à couper tout lien avec la famille d'origine, du père ou de la mère biologique, ce qui serait dommageable. Surtout, la majorité estime que cette possibilité n'est pas nécessaire, car les partenaires enregistrés ont un devoir d'assistance envers les enfants du partenaire et ils peuvent partager la responsabilité parentale. Les autorités de tutelle pourraient également attribuer la garde des enfants au ou à la partenaire en cas de décès du partenaire parent, même sans l'adoption. De plus, le fait de permettre l'adoption dans les cas où le père est inconnu serait une incitation à passer la frontière pour une fécondation in vitro dans les pays où c'est possible.

Pour ce qui concerne la procréation médicalement assistée, la majorité de la commission accepte l'idée de l'interdire selon le projet du Conseil fédéral, tout en remarquant que la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée suffirait déjà à l'exclure pour les couples homosexuels. Cette interdiction subsisterait même si la proposition de minorité Hubmann de biffer l'article 28 était adoptée.

En conclusion, la majorité de la commission vous recommande de rejeter les propositions de minorité et de voter le projet du Conseil fédéral.