Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

La Convention de La Haye sur la protection des enfants et la loi fédérale y relative que nous examinons ce matin m'intéresse tout particulièrement, d'abord parce que je suis moi-même parent adoptif de deux adorables petites filles - on peut le dire sans forfanterie quand on n'en est pas les géniteurs - deux adorables petites filles, Joséphine et Camille, qui sont nées au Vietnam il y bientôt sept ans et cinq ans respectivement.

Dans la foulée, je suis aussi devenu membre du comité du mouvement "Enfance et foyer" à Fribourg, une association sans but lucratif qui, entre autres activités en faveur de l'enfance, dispose d'un service d'adoption reconnu par les autorités cantonales et agissant comme intermédiaire par rapport à divers pays: le Liban, Israël, le Vietnam, la Russie et la Roumanie.

Je suis heureux que la Suisse, très présente dans le domaine conventionnel notamment en droit international privé, fasse maintenant le pas de la ratification de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. J'espère, comme l'a dit Mme Brunner, que bien d'autres pays vont encore la ratifier rapidement.

Si cette convention est importante pour les pays où l'adoption internationale se pratique faute de trouver pour l'enfant une solution à titre interne dans son pays d'origine, cette convention est tout aussi importante pour les pays récipiendiaires, tant les risques d'abus et de dérapages sont nombreux et fréquents aussi de ce côté-là; ne nous voilons pas la face.

Si l'adoption a quelque chose de merveilleux, le bonheur peut aussi devenir cauchemar si elle n'est pas bien préparée ou comprise, cela sans même parler de tous les excès,les dérapages qui peuvent jalonner une procédure d'adoption, en particulier d'adoption internationale.

Et si la convention a pour objet l'adoption, soit l'acte de donner une famille à un enfant dans le but de lui permettre ainsi de s'épanouir harmonieusement dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension selon le préambule de la convention déjà cité par Mme Brunner, cette convention vise aussi à prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants, avec tout ce que ces termes véhiculent d'effroyable et encore trop souvent de bien réel.

Je vous recommande donc en mon nom personnel, mais également au nom de tous ceux qui souhaitent que l'enfant soit vraiment le centre de nos préoccupations en la matière, de faire en sorte que le Conseil fédéral puisse ratifier sans délai cette convention.

Si le projet du Conseil fédéral et les propositions de la Commission des affaires juridiques ont l'heur de me satisfaire pour l'essentiel, tel est le cas notamment du raccourcissement à un an du délai d'épreuve, je trouve cependant que l'on a manqué une bonne occasion de cerner un peu mieux la place d'un partenaire, d'une partie prenante toujours plus présente dans le cours d'une adoption internationale, je veux parler des intermédiaires, les "Adoptionsvermittlungsstellen" en allemand.

La convention leur fait une large place - voir ses articles 10 à 14 -, alors que notre projet de loi fédérale y fait juste allusion à son article 5 et, dans le cadre de l'amendement proposé par votre commission, à l'article 4. Même s'il existe, fondée sur l'article 269c du Code civil, une ordonnance du 28 mars 1973 sur l'activité de l'intermédiaire en vue de l'adoption, il me semble opportun pour ne pas dire nécessaire de préciser dans cette nouvelle loi certains aspects de la question.

Certes, me direz-vous, les intermédiaires sont multiples, variés, différents tant quant à leurs objectifs, leur organisation, leurs moyens, leur engagement, que pour ce qui est de leur rayon d'action à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Mais c'est justement cette douce anarchie qui me chicane et à [PAGE 196] laquelle je souhaiterais mettre un minimum d'ordre et de cohérence. Il en va de notre crédibilité, mais aussi de notre image, en particulier hors de nos frontières et sur un sujet si délicat.

Cela signifie à mon sens que l'on prenne quelque distance par rapport à la situation actuelle, qui veut que ce soient les cantons qui délivrent les autorisations d'intermédiaire.

Or, chaque canton, pris individuellement, n'a pas ou a peu d'expérience en la matière. Mais surtout, l'activité de l'intermédiaire ne s'arrête pas aux frontières cantonales. D'une part, si un intermédiaire est reconnu pour un pays particulier, il bénéficie souvent pour ce pays d'un quasi-monopole de fait, de sorte que les parents adoptifs qui souhaitent adopter dans ce pays s'adresseront à lui, d'où qu'ils viennent. D'autre part, l'activité de l'intermédiaire ne s'arrête pas aux frontières de notre pays. Souvent, elle s'étend à l'intérieur du pays tiers. Qu'on le veuille ou non, l'intermédiaire peut avoir, dans ces pays, l'apparence d'une certaine légitimité et de la compétence de parler au nom de notre pays. Il importe donc d'être particulièrement vigilant par rapport à ces ambassadeurs de fait.

En sens inverse, les intermédiaires, les vrais, ont une philosophie de l'adoption et une connaissance de la problématique qui lui est liée tout à fait intéressante. Ce sont ces intermédiaires, réunis dans une Conférence suisse des organismes intermédiaires en adoption, qui ont du reste milité - certains d'entre vous ont été contactés - en faveur d'une ratification rapide de la convention, mais aussi d'une meilleure définition de leur statut dans ce cadre.

Les propositions d'amendement que j'ai formulées et qu'on est en train de vous distribuer - je m'excuse d'avoir dû le faire au pied levé, puisque c'est au dernier moment que ce projet a été agendé à la séance de ce jour - tentent d'apporter une première réponse à ces questions. Je me permettrai d'y revenir dans l'examen de détail.