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AB 38897

Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion · 2003-12-03

Wortprotokoll

Même s'il s'agit de femmes homosexuelles, leur situation sur le marché du travail n'est pas différente de celle des femmes hétérosexuelles. Elles ont souvent eu des enfants avant d'être en couple homosexuel, elles ont dû interrompre leur travail et renoncer à des formations. Récemment, les organisations homosexuelles nous envoyaient une lettre dans laquelle on peut lire ceci: "L'argumentation du message selon laquelle les couples du même sexe ne peuvent pas avoir d'enfants en commun et que leur activité lucrative n'est donc pas limitée par des charges éducatives quelconques, repose une fois de plus sur des considérations erronées et partiales."

On peut noter aussi que la répartition des rôles au sein des couples homosexuels n'est pas non plus, forcément, davantage égalitaire que dans les autres couples. Dans les couples de lesbiennes, s'il y a des enfants, l'une des deux femmes peut très bien diminuer son temps de travail, voire y renoncer tout à fait pour s'occuper des enfants. Sa position est dès lors tout à fait analogue à celle d'une femme mariée.

En commission, il a été opposé à ces arguments le fait que c'était injuste qu'il y ait deux veuves dans un couple et que ce serait aussi injuste de garantir des rentes de veuve, étant donné que dans ces couples-là, il n'y a pas d'enfants. Cet argument ne paraît pas pertinent à la majorité, étant donné que s'il n'y a pas d'enfants, il n'y a pas non plus de rente de veuve dans tous les cas.

C'est pourquoi la majorité de la commission vous demande d'adopter sa proposition d'"aligner" les femmes sur les rentes de veuve.

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