Berger Michèle · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Personnellement, je vous demande de soutenir la proposition Cornu. Je m'étais interrogée, au sein de la commission, justement sur le sort et sur les qualifications de ces intermédiaires. Je m'étais étonnée que seuls huit de ces intermédiaires avaient signé la convention qui s'appelle Charte des intermédiaires, alors qu'il existe à [PAGE 200] l'heure actuelle 21 intermédiaires actifs dans le domaine de l'adoption internationale, et cinq qui ont des possibilités d'avoir une activité dans plus de deux pays d'origine.

Je suis d'accord aussi avec la proposition Pfisterer Thomas concernant la qualification des intermédiaires. Je me pose la question si on ne devrait pas préciser cette notion de qualification, qui reste assez vague dans ladite proposition. Est-ce qu'on pourrait demander à Mme la conseillère fédérale de soumettre cette qualification à l'article 4 de l'ordonnance réglant le placement d'enfants, où sont bien spécifiées les qualifications des intermédiaires, ou qu'on prenne la Charte des intermédiaires et qu'on puisse calquer les qualifications de ces intermédiaires par rapport à la charte, qui est signée par ces différents intermédiaires?