Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2003-12-04

Wortprotokoll

Le budget 2004, cela a déjà été dit à cette tribune, est fortement marqué: d'une part, par le programme d'économies 2003, les décisions du Conseil fédéral ayant déjà été intégrées, bien que les travaux des chambres sur le sujet ne soient pas terminés; d'autre part, par le corset ou le carcan du frein à l'endettement cher à la droite de ce gouvernement et du Parlement.

Ce corset est appliqué avec une raideur bien plus forte que ce qui avait été annoncé lors de la campagne de votation, et cela bien que la situation économique de la Suisse soit mauvaise. Le corset que représente ce frein à l'endettement et surtout la manière dont il est appliqué tend à faire de la Commission des finances et du Parlement de simples chambres d'enregistrement des propositions du gouvernement. C'est peut-être bien confortable pour l'exécutif, mais ce n'est pas une amélioration du fonctionnement démocratique. Je pense que la manière dont le Conseil fédéral applique son outil est un déni démocratique.

L'avenir ne promet pas d'amélioration de la situation économique dans des délais rapides, et les pronostics d'une reprise pour 2004 sont à prendre avec une certaine réserve. L'expérience vécue dans les années nonante nous a démontré que les prévisions des économistes sont souvent moins fiables que ne l'étaient celles de Madame Soleil. De plus, les spécialistes soulignent qu'une reprise de la situation économique ne s'accompagnera pas d'une amélioration dans le domaine de l'emploi, alors que les licenciements sont actuellement particulièrement nombreux. Les inégalités vont donc continuer à se creuser, et la situation sociale à se dégrader. Or la politique budgétaire du Conseil fédéral accentue la mauvaise situation économique et sociale du pays par un effet de déflation qu'elle entraîne. Cette situation est encore aggravée par vos deux programmes d'économies, le programme 2003 en cours d'acceptation par la majorité de droite de ce Parlement, et le programme 2004 que vous avez annoncé, Monsieur le conseiller fédéral, et dans lequel vous prévoyez des coupes massives dans le domaine social et dans celui des transports publics.

En fait, vous attaquez là, à mon avis, la substance même de la cohésion du pays. Vos programmes successifs d'économies additionnés aux restrictions budgétaires que nous vivons depuis plusieurs années sont une déclaration de guerre sociale. D'ailleurs vos différents programmes, lancés en rafales, traités par des commissions différentes, empêchent une vision d'ensemble et une mise en perspective pour l'avenir. Je suis persuadée que ce manque de transparence est délibérément voulu par vous et vos services.

Ce d'autant plus que toute cette politique s'accompagne de cadeaux fiscaux aux plus favorisés. Un programme que vous avez instigué, avec l'objectif déclaré d'une opération blanche, mais dont vous avez vite perdu la maîtrise, et le résultat en est catastrophique pour la classe moyenne et pour les cantons. Vous-même aviez parlé devant ce plénum d'un projet dénaturé. Le budget que vous nous présentez va dans le même sens, avec la même philosophie et la même brutalité que les mesures que je viens d'évoquer. Pour cela, il est à mon avis inacceptable. Il ne contient aucune volonté de symétrie des sacrifices, il ne démontre pas de ligne politique tenant compte de la situation sociale de notre pays. Si je peux partager votre souci de revenir à un équilibre des finances fédérales, je ne suis pas d'accord avec la manière ni avec les délais que vous voulez imposer.

J'attendrai du gouvernement que ce but soit planifié en prenant en compte ses responsabilités vis-à-vis du pays. De plus, la Confédération n'est plus un partenaire fiable pour les cantons ou pour les entreprises qui lui sont liées. Dans le cas des cantons, elle prend des engagements, promet des paiements, demande de mettre en oeuvre des programmes, et quand il s'agit d'honorer ses engagements, elle annonce qu'elle n'a pas les moyens et que les montants promis ne pourront pas être honorés dans leur totalité, voire, plus grave, elle annonce qu'elle n'aura plus les moyens de participer à un programme qu'elle a pourtant fortement suscité auprès des cantons réticents, qui se sont finalement laissé convaincre par l'insistance de l'administration fédérale. Pour les entreprises liées par mandat de prestations, elle leur demande de remplir leur mandat en leur coupant une partie [PAGE 1874] non négligeable des moyens nécessaires. La crédibilité du gouvernement est fortement entamée par cette politique et l'image de la Confédération dans les cantons ne cesse de se dégrader.

La proposition d'économies supplémentaires faite par Monsieur Schlüer vise à empêcher notre pays de remplir ses obligations internationales. Elle s'attaque aux tâches liées à notre adhésion à l'ONU découlant d'une votation populaire. De plus, les dépenses concernant la lutte pour l'interdiction et la destruction des armes chimiques et l'aide au désarmement correspondent à une mission fondamentale pour la paix que la Suisse remplit depuis de nombreuses années et qui ont fait sa réputation sur la scène internationale.

Pour conclure, et au risque de me répéter par rapport à l'année dernière, votre budget, dans la mesure où je n'y vois pas une volonté politique de régler les problèmes financiers de la Confédération en respectant un minimum de cohésion sociale, de prise en considération de la situation de l'emploi et de souci de favoriser la reprise économique, je ne peux pas l'accepter, comme je ne peux pas accepter la proposition Schlüer.