preparatory:AB 39274

Wortprotokoll

C'est un point qui peut être considéré comme un peu artificiel: il s'agit de savoir combien de recettes provenant de l'entreprise Swisscom nous mettons au budget de la Confédération. Mais il aurait un intérêt certain si nous pouvions constater que si nous mettons simplement au budget ce que nous estimons pouvoir réellement encaisser - en comparaison notamment avec ce que nous avons encaissé en 2002 et avec ce que nous allons encaisser cette année -, nous aurions un budget quasiment équilibré.

Je rappelle qu'en 2002, Swisscom a versé plus de 4,5 milliards de francs à la Confédération sous forme de dividende, de rachat d'actions et de réduction de la valeur nominale. Cette année encore, nous avons prévu 600 millions de francs de dividende au budget, et probablement qu'on aura entre 1 milliard et 1,5 milliard, peut-être un peu plus, de rachat d'actions qui sera affiché au compte 2003. Pour l'année prochaine, au budget de la Confédération, on ne parle surtout pas en milliards mais en centaines de millions, et la Confédération a calculé simplement, comme revenu, le dividende sur la base des actions qui lui restent. Avec un dividende de 12 francs, qui est celui que Swisscom a versé ces dernières années, ça fait 490 millions de francs de recettes. Il n'y a rien de prévu au budget 2004 pour un éventuel nouveau rachat d'actions. La réduction de la valeur nominale est arrivée à son terme puisqu'on est quasiment à une valeur nominale de 1 franc.

Mais Swisscom a décidé qu'elle continuerait à faire ces rachats d'actions et, de toute façon, sa politique pour maintenir la valeur des actions est de reverser aux actionnaires chaque année des sommes considérables. On pourrait débattre d'ailleurs de l'opportunité qu'il y a à faire jouer à Swisscom à ce point la valeur actionnariale, alors que, par exemple, elle aurait pu investir ces milliards dans un réseau à haute vitesse, un réseau ADSL, touchant tous les ménages de ce pays. Elle serait aujourd'hui probablement dans une situation concurrentielle face à Cablecom bien meilleure si elle avait décidé d'investir cet argent dans l'amélioration du réseau plutôt que dans le maintien de la valeur actionnariale.

Mais le débat n'est pas là, le débat, c'est: est-ce que nous avons un budget qui est véridique, conforme à ce que nous espérons réellement recevoir ou est-ce que nous faisons un budget d'"ombres", faux, qui ne représente pas réellement les revenus que nous attendons de Swisscom? J'ajoute que la politique de la Confédération - et c'est peut-être aussi là-dessus qu'il serait bon que nous ayons une fois un débat - qui laisse son entreprise dont elle est propriétaire aujourd'hui réduire le capital-actions, nous privera de recettes régulières dans les années à venir. En effet, plus ce capital-actions se réduira, plus évidemment le dividende diminuera également.

C'est cette politique-là que poursuit la Confédération puisqu'elle a décidé, sans aucune information à la Commission des finances, de lancer un emprunt obligataire de 1,5 milliard de francs qui pourra être convertible en actions de Swisscom, ce qui devrait amener la participation de la Confédération, si tout se réalise comme prévu, à 58 pour cent. Ensuite, en réduisant cette marge que nous avons au-dessus des 50 pour cent de minimum légal, nous n'aurons plus de marge de manoeuvre pour des participations croisées, et donc le successeur de Monsieur Villiger ou le Conseil fédéral, plus tard, viendra nous dire: "Nous avons absolument besoin d'une participation croisée. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer cette barre des 50 pour cent et de passer à la privatisation totale." Ce qui se passe donc à Swisscom a lieu sans que le Parlement soit clairement associé à la politique conduite et, c'est surtout l'aspect sur lequel j'insiste aujourd'hui, ce n'est pas conforme à la véracité du budget. Nous savons qu'en 2004, nous aurons beaucoup plus que ces 490 millions de francs de recettes de Swisscom.

C'est pourquoi, de manière très modeste, mais ça nous donnera un peu d'air pour ce budget, je vous propose de prévoir au moins 600 millions de francs au titre de la distribution d'un dividende par Swisscom.