Garbani Valérie · Nationalrat · 2003-12-15

Wortprotokoll

La commission vous demande de maintenir la divergence avec le Conseil des Etats.

Lors de l'examen de ce projet de loi, la majorité de notre commission s'était ralliée à la proposition de la création de fonds spéciaux. Notre conseil en a décidé autrement, puisqu'il a adopté la solution de compromis de la minorité Leuthard, qui oblige les cantons à affecter une partie des fonds attribués à la prévention et qui contraint la Confédération à affecter une partie des fonds qui lui reviennent à la coopération au développement.

La commission est d'avis qu'il s'agit d'une solution minimale. Je vous rappelle tout de même que notre conseil avait accepté de donner suite à l'initiative parlementaire de Gross Jost 98.450, qui devrait être concrétisée par ce projet de loi. Nous vous rappelons aussi la situation particulièrement précaire dans laquelle se trouvent certaines institutions de prévention et de réhabilitation des toxicomanes, en particulier les institutions qui visent un but d'abstinence - but d'abstinence qui est partagé par une grande partie de votre conseil -, en tout cas d'après ce qu'on a pu inférer du débat d'entrée en matière sur la révision de la loi sur les stupéfiants. Notre commission est d'avis que cet argent, qui est quand même de l'argent sale, doit revenir en partie aux victimes du trafic de drogue et ne pas être englobé dans le budget ordinaire de la Confédération.

Une minorité de notre commission s'opposait au maintien de la divergence. Elle n'a cependant pas déposé de proposition de minorité.

Cela signifie qu'en tant que rapporteure, c'est de manière tout à fait détendue que je vous demande de nous soutenir et de maintenir la divergence.