Abate Fabio · Nationalrat · 2003-12-16

Wortprotokoll

Votre commission vous propose à l'unanimité de suivre le Conseil des Etats et d'éliminer ainsi les divergences dans le projet 1. Il s'agit de compléter le travail entrepris avec le programme d'allègement budgétaire 2003, et le fait de supprimer les divergences signifie éviter de se retrouver en contradiction avec des décisions déjà adoptées par le Conseil national.

Mais il y a une exception: il s'agit du taux de blocage des crédits, qui a été augmenté par notre conseil. L'origine de cette décision était l'incertitude quant à la conformité du budget par rapport aux exigences du frein à l'endettement. Maintenant, avec la définition du programme d'allègement, le problème ne se pose plus pour 2004.

Alors, vous pouvez vous rallier au Conseil des Etats, ainsi que votre commission l'a décidé par 13 voix contre 11 et avec 1 abstention.