Epiney Simon · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Ce projet de loi recueille non seulement l'appui de la commission, mais également celui des professionnels de la conduite et en particulier de la Fédération romande des écoles de conduite, que je préside.

Avec ce projet, le Conseil fédéral a voulu limiter la marge d'appréciation des autorités administratives cantonales, à la fois afin d'assurer l'égalité de traitement et également afin d'augmenter la sécurité routière. Pour le Conseil fédéral, plus une réglementation est importante sur le plan de la sécurité routière, plus le législateur doit l'expliquer de manière claire dans la loi, et non pas la déléguer dans le cadre d'une législation d'application. C'est dans le sillage de cette philosophie qui est cohérente que s'inscrit ma proposition.

Après avoir passé son permis, l'élève-conducteur est soumis à une période d'incubation, à une phase probatoire de trois ans. Pendant cette phase, il va suivre un cours de formation continue. Il va acquérir des automatismes, apprendre à maîtriser des situations, il va corriger ses défauts. Il existe donc une continuité entre la formation avant le permis et le perfectionnement de la deuxième phase. Il est donc indispensable que les moniteurs de conduite, qui sont spécialement formés à cet effet et qui auront suivi une formation complémentaire dans les écoles de conduite reconnues, dispensent également ces cours et non pas des moniteurs sauvages, des fonctionnaires ou des moniteurs étrangers qui ne seraient pas formés, voire des enseignants d'un autre type.

L'élève-conducteur choisira en principe un moniteur avec lequel il va pouvoir poursuivre sa formation, parce que des liens étroits se sont tissés entre eux. Pour cette raison, il doit être prévu dans la loi, et non pas dans les ordonnances, que ce sont des moniteurs particulièrement qualifiés qui doivent avoir la responsabilité d'organiser ces cours, et non pas le simple moniteur qui ne prend pas la peine de se perfectionner. Il faut donc du professionnalisme, de la diligence pour améliorer la formation et, par voie de conséquence, la sécurité routière.

Personne ne conteste, en effet, que malgré les 600 morts que nous déplorons chaque année sur les routes suisses, la formation à la conduite est bonne; mais elle a tendance à se péjorer, car les élèves veulent suivre moins de cours, veulent les concentrer sur une courte période, alors que l'assimilation des cours nécessite du temps et est un facteur de sécurité. Vous l'avez appris tout à l'heure, c'est la classe d'âge entre 18 et 24 ans qui est celle qui occasionne le plus d'accidents, avec environ 17 pour cent, alors que la classe entre 25 et 39 ans n'occasionne que 8,5 pour cent des accidents, la classe entre 40 et 59 ans 6 pour cent des accidents et la classe de plus de 60 ans 11 pour cent des accidents. L'âge donc, tout comme d'ailleurs le manque d'expérience, contribuent à l'important risque d'accidents pour les jeunes conducteurs.

Certains travaux de recherche attribuent d'ailleurs les accidents à des erreurs de maniement des véhicules, à une conduite inadaptée par rapport à d'autres usagers de la route, ainsi que par rapport à l'environnement routier, voire tout simplement, dans certains cas, également à cause du style de vie inhérent à la jeunesse. Tout le monde s'accorde dès lors à dire qu'un système de formation routière bien conçu peut améliorer la sécurité des jeunes conducteurs, notamment par un accès échelonné à la conduite, où des professionnels particulièrement qualifiés peuvent contrôler régulièrement les expériences acquises, corriger les défauts par des interventions sporadiques et faciliter l'assimilation des connaissances.

Pour ces raisons, je vous invite à soutenir ma proposition qui contribuera sans aucun doute à l'amélioration de la formation, de l'enseignement et, donc, de la sécurité routière à laquelle nous sommes toutes et tous attachés.