Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2003-12-16

Wortprotokoll

La neutralité n'est pas, aux yeux du Conseil fédéral, un poids. Bien au contraire, elle nous tient à coeur et nous la défendons.

Depuis 1993, les décisions relatives à la neutralité prises par le Conseil fédéral se fondent sur les principes fixés dans son rapport du 29 novembre 1993 sur la neutralité. La position exposée dans ce rapport a été confirmée dans le rapport d'intégration en 1999, dans le rapport sur la politique extérieure en 2000, dans le rapport de politique de sécurité en 2000 ainsi que dans le message sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU en 2000.

Depuis 1993, ces principes ont été mis en oeuvre par le Conseil fédéral de manière cohérente et systématique. Ces principes sont toujours adaptés au contexte international et il n'y a donc pas lieu de rédiger un nouveau rapport sur la neutralité, et je pense que cela a été compris. Ce n'est pas une recherche historique que vous souhaitez, mais au contraire une évaluation de la manière dont le Conseil fédéral a appliqué la neutralité dans sa pratique la plus récente.

C'est la raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir accepter la transformation de la motion en postulat.