Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-12-17

Wortprotokoll

Malgré les quelques progrès qui ont été évoqués jusqu'ici dans le cadre de la Conférence de conciliation, le groupe socialiste, après une discussion approfondie, rejette ces propositions et se rallie à la proposition Guisan.

Je ne vais pas reprendre ici tous les arguments de la part de notre groupe que l'on a déjà développés à plusieurs reprises. Mais, il s'impose de rappeler plusieurs éléments fondamentaux.

D'abord les principes qui sous-tendent le financement hospitalier et les dispositions transitoires relatives aux cliniques privées qui leur octroient un statut injustifié de privilège; ces principes s'inscrivent par ailleurs dans un ordre concurrentiel et sont de notre point de vue, et du point de vue de la logique du système de santé, inéquitables et inefficaces. En privilégiant l'économicité à n'importe quel prix - démocratique et surtout social -, en refusant de donner aux cantons les appuis nécessaires pour rationaliser leur offre hospitalière - toutes les propositions ont été refusées dans ce plénum -, en croyant naïvement que le marché résoudra tous les problèmes dans un système non marchand par définition, nous faisons globalement fausse route dans ce domaine du financement hospitalier. Malgré les arrêts du Tribunal fédéral, nous aurions pu prendre d'autres options.

S'agissant du volet social, les promesses qui ont été faites durant la campagne qui a précédé la votation sur l'initiative populaire socialiste au printemps dernier se sont transformées en miroir aux alouettes. Les bonnes intentions ne servent strictement à rien sans moyens financiers. Les primes par tête restent bien évidemment pour nous fondamentalement antisociales; les correctifs via les subventions aux assurés économiquement modestes ne peuvent être efficients que si les cantons disposent des moyens nécessaires, ce qui est loin d'être le cas avec cette révision.

En ce qui concerne le libre choix du médecin, celui-ci sera de facto supprimé. Il ne s'agit pas ici pour le groupe socialiste de soutenir les médecins, que l'on prétend parfois être privilégiés, mais il s'agit surtout pour nous de privilégier l'accès aux soins et surtout à des soins de qualité pour tous et sans discrimination dans ce pays.

Enfin, la révision ne maîtrisera pas les coûts, c'est une évidence. En outre, cette révision va générer le chaos, tant les recours seront nombreux en ce qui concerne la définition des listes hospitalières et la levée de l'obligation de contracter. Ce chaos, nous ne pouvons en aucun cas en être les garants ni, surtout, le favoriser ici. Par conséquent, nous devons bien admettre dans ce pays qu'une réforme structurelle est le seul moyen de maîtriser les coûts: une réforme structurelle fondamentale, avec pour axes principaux le maintien de la régulation étatique, avec les équilibres qui sont aujourd'hui en vigueur et la révision de l'organisation fédéraliste de ce système de santé. Sans quoi l'insatisfaction demeurera. Ainsi, par exemple, notre position à l'égard des cantons est douteuse: nous allons transférer plus de 1 milliard de francs de manière unilatérale sur le dos de ces niveaux institutionnels. De notre point de vue, ceci n'est pas crédible.

En conclusion, l'américanisation amène trois choses par rapport au système suisse de santé, et ceux qui la souhaitent doivent en avoir conscience:

1. Cette américanisation vers laquelle on tend ne va pas forcément améliorer la qualité des prestations. La qualité des prestations en Suisse est élevée, nous devons la maintenir.

2. Ce système à l'américaine est le système le plus antisocial qui soit et cela n'est pas digne de notre pays.

3. Ce système est celui qui coûte le plus en proportion du PIB.

Par conséquent, sachons voir la réalité telle qu'elle est. La rupture qui nous est aujourd'hui proposée n'est que dogmatisme. Nous avons les moyens de faire beaucoup mieux dans ce pays.

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste soutiendra la proposition Guisan.