Marty Dick · Ständerat · 2003-12-02

Wortprotokoll

Je remercie M. Büttiker de l'attention qu'il a portée à ce département et de me permettre ainsi d'être encore plus complet.

Je partage avec la commission le point de vue selon lequel l'activité de la Commission fédérale des maisons de jeu doit en principe être autofinancée, c'est-à-dire que les casinos doivent couvrir les frais qu'ils provoquent de par leur activité dans ladite commission.

Il ne sera cependant possible d'avoir un jugement définitif sur cet aspect que quand toutes les maisons de jeu seront en activité, ce qui n'est pas encore le cas, alors que les structures, elles, sont déjà en grande partie en place. Et il ne faut pas oublier, d'autre part, Monsieur Büttiker, que cette commission ne s'occupe pas seulement des casinos. Il y a aussi le domaine des loteries, etc., et des procédures pénales. Les frais de procédure pénale ne peuvent quand même pas être imputés aux casinos; ce n'est pas correct. Les frais de procédure pénale sont à la charge soit de l'Etat s'il y a un acquittement, soit des condamnés - encore faut-il que ceux-ci soient ensuite à même de les payer.

Quant à la correction qui a été apportée par le Conseil fédéral concernant la deuxième question posée, c'est un élément tout à fait technique. On a réparti les contributions des employeurs sur les différents offices, ce qui fait que d'une part, ça augmente les dépenses, et d'autre part, comme ce sont des dépenses qui sont compensables par les casinos, d'un côté on a une augmentation des dépenses et de l'autre des recettes. C'est donc lié à la répartition des contributions de l'employeur qui, jusqu'à présent centralisées, sont maintenant réparties entre les différentes unités administratives.