Epiney Simon · Ständerat · 2003-12-03

Wortprotokoll

L'examen du budget 2004 s'apparente, on l'a constaté, à l'évidence à un exercice d'automutilation. La contrainte constitutionnelle du frein à l'endettement se traduit en effet par un programme d'allègement qui limite fortement notre marge de manoeuvre et nous oblige à compenser toute modification contrevenant à l'équilibre budgétaire.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, le DETEC, est assurément un département où il n'y a rien de constant, si ce n'est le changement. Son action génère des investissements considérables; c'est donc tout naturellement qu'il est frappé de plein fouet par les mesures d'allègement, et en particulier celles qui concernent les infrastructures de transport. C'est une réduction de 685 millions de francs qui touche le département, lequel absorbe 16 pour cent des 52 milliards de dépenses de la Confédération. Il conviendra donc d'en tenir compte lors de l'examen du deuxième programme d'allègement annoncé, de 2,5 milliards de francs, car il pourrait s'avérer suicidaire de continuer à pénaliser les investissements dans une période marquée par une absence de croissance.

Voyons quelques offices. Office fédéral des transports. Le programme d'allègement aura pour effet soit de retarder des projets, soit de retarder la mise en place d'innovations technologiques comme l'équipement de locomotives avec le système de freinage automatique ETCS, soit de repousser aux calendes grecques des travaux d'amélioration du réseau ou la mise en place d'équipements pourtant nécessaires. Dans le trafic régional, c'est vraisemblablement le deuxième programme d'allègement qui pourrait pénaliser les cantons, en particulier si des mesures linéaires devaient être retenues; mais l'on n'en sait encore rien. Faute d'entretien approprié, des infrastructures défectueuses pourraient mettre en danger la sécurité des usagers, ce qui serait évidemment dramatique pour un pays dont la renommée repose également sur l'aspect sécuritaire.

Office fédéral de l'aviation civile. Cet office vit des moments difficiles suite au départ de son directeur. Une réorganisation est en cours afin de mieux définir les tâches de cet office et de renforcer son efficacité. Parallèlement restent en suspens les problèmes dont nous avons également largement débattu: l'adoption d'un traité sur l'espace aérien avec l'Allemagne et l'avenir de Skyguide. Ce n'est point une mince affaire, car l'Allemagne est tout de même le principal partenaire économique de la Suisse et la sécurité de l'espace aérien doit être absolument revue dans notre pays. A titre d'exemple, la Suisse ne respecte pas totalement les prescriptions de sécurité à l'aérodrome d'Agno dans le cadre de l'approche des avions. En outre, il y a lieu évidemment de prévenir tout risque d'accident. On se rappellera ici l'accident d'Überlingen qui fera l'objet d'un rapport d'enquête allemand. Skyguide pourrait être impliquée. Elle dispose d'une assurance-responsabilité civile de 500 millions de francs à titre de couverture. L'Allemagne et la Suisse, avec Skyguide, sont liées par un contrat sous forme de pool en [PAGE 1079] vue de venir en aide aux familles des victimes sans reconnaissance de responsabilité et éviter si possible des procédures longues et coûteuses.

Office fédéral de l'énergie. La Division principale de la sécurité des installations nucléaires devient dorénavant un office géré par un mandat de prestations, un "Flag-Amt". L'Office fédéral de l'énergie est préoccupé par le problème de l'ouverture du marché électrique, d'une part, et par le différend qui l'oppose avec l'Italie et la France au sujet des pannes qui ont été enregistrées sur le réseau à haute tension, d'autre part.

L'Italie, comme vous le savez également, importe beaucoup de courant de la Suisse, car elle ne dispose pas de centrales nucléaires pour son approvisionnement. Les lignes sont régulièrement, pour ne pas dire constamment, surchargées. En cas de panne sur une ligne à haute tension, le risque est évident de trop solliciter d'autres lignes - et il y en a peu - de telle manière que nous assistions finalement à une rupture. La Suisse - mais, ce n'est pas à nous de le dire - semble avoir respecté ses obligations tant en matière de communication de la panne avec l'Italie qu'au niveau du rétablissement des lignes.

Office fédéral des routes. Ici, le programme d'allègement fait également mal. Les cantons non raccordés au réseau des routes nationales selon le programme établi ainsi que les automobilistes ont le sentiment d'être grugés. Le fonds routier d'environ 4 milliards de francs augmente afin d'alimenter la caisse fédérale, et ce au détriment des investissements routiers. En effet, les moyens destinés à la route diminuent constamment. Les cantons qui doivent faire face à des demandes en hausse s'élèvent également contre cette politique, d'autant plus que les aspects de sécurité et d'entretien sont particulièrement touchés.

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage. Le programme d'allègement aura peu d'effet sur cet office en 2004, mais davantage en 2005 et 2006. Il concerne surtout le conseil, l'information, ainsi que le secteur des forêts. La commission insiste pour que les frais de fonctionnement diminuent dans cet office. Quant aux mesures d'allègement qui sont prises, elles ne doivent pas se traduire par un report de charges sur les cantons, d'autant plus qu'il s'agit de tâches imposées par le droit fédéral.

Pour le surplus, nous vous invitons à accepter les propositions figurant dans le supplément II au budget 2003.

Quant au fonds pour les grands projets ferroviaires, il est alimenté par un prêt de la Confédération qui est plafonné à 4,2 milliards de francs, ainsi que par les recettes affectées provenant de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, le pour mille de la TVA et la part de l'impôt sur les huiles minérales. Ce fonds est, dans la première phase - celle dans laquelle nous nous trouvons -, en manque d'argent. Le budget prévoit de prélever 2,3 milliards de francs, dont 1,5 milliard est consacré aux nouvelles transversales ferroviaires alpines - 754 millions pour le Lötschberg, 834 millions pour le Saint-Gothard; 400 millions sont affectés à la première étape de "Rail 2000", 180 millions aux mesures de protection contre le bruit. Telles sont les principales rubriques.

Malheureusement, les recettes affectées diminuent de 7 pour cent, ce qui représente une diminution de 87 millions de francs, et passent à 1,089 milliard de francs dans le budget 2004. Le produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations atteint 345 millions de francs, soit 23 pour cent de moins. Le pour mille de la TVA représente 280 millions de francs, soit moins 7 pour cent - c'est dû évidemment à la conjoncture. La part de l'impôt sur les huiles minérales est de 432 millions de francs, soit plus 8 pour cent. Comme les recettes affectées ne suffisent pas à faire face aux engagements, la Confédération doit faire des avances, comme c'est prévu dans les dispositions légales, et il est prévu d'injecter 820 millions de francs, ce qui fait que le total cumulé des avances de la Confédération en faveur du fonds FinöV/FinTP passe à 3,381 milliards de francs. Donc, notre marge de manoeuvre limitée à 4,2 milliards de francs se rétrécit.