Epiney Simon · Ständerat · 2003-12-09

Wortprotokoll

Le Conseil national a décidé à l'unanimité, le 24 septembre dernier, de réduire à deux ans la période de séparation pour que le divorce puisse être prononcé sur demande unilatérale d'un des conjoints.

Le Conseil fédéral ne s'est pas opposé à cette révision. C'est pourtant un objet qui a été très débattu lors de la modification du droit du divorce. Dans la pratique, on s'est très vite rendu compte que cela donnait lieu à des abus. Pendant la période de quatre ans, il arrivait trop fréquemment que des conjoints abusent de la situation pour faire durer la période de contribution alimentaire, notamment. C'est pour cette raison que la commission est d'avis que cet objet doit être à nouveau examiné.

On se rappellera que le mariage ne doit évidemment pas être dissous trop rapidement et avec légèreté, mais qu'il faut également être conscient dans la pratique qu'il s'agit de ne pas compliquer la procédure en résistant et en la faisant durer, alors que le mariage a déjà fait naufrage et que chacun éprouve un besoin de retrouver sa liberté.

Le Conseil national a rappelé, avec raison semble-t-il, qu'après deux ans de séparation, les ressentiments, les frustrations ont passablement disparu. Les gens qui sont dans la pratique peuvent dire qu'après une année, très souvent, on a réorganisé sa vie et, comme vous le savez, on est très vite remplacé. Dès lors, nous sommes d'avis que le délai de deux ans correspond à la volonté largement partagée soit des avocats, soit de l'autorité judiciaire.

Dans ces conditions, nous vous invitons à suivre la proposition de la commission, donc la décision du Conseil national.