Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-12-16

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous soumet le programme de construction 2004 du domaine des écoles polytechniques fédérales. Ce message fait partie du paquet de mesures qui concerne le domaine des écoles polytechniques.

Il y a eu d'abord la révision de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales qui a été terminée le 21 mars 2003. C'est la base de la nouvelle gestion du domaine des écoles polytechniques par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Vous avez approuvé à l'unanimité le mandat de prestations le 1er octobre 2003.

Il y a eu ensuite le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie, qui fixe un plafond de paiements de 7830 millions de francs pour la période 2004-2007. Aujourd'hui, c'est uniquement des crédits d'engagement que nous demandons. Il n'y a pas de crédits de paiement en sus de l'enveloppe budgétaire.

Je crois qu'il faut dire deux mots de l'importance du parc immobilier du domaine des écoles polytechniques, parce qu'il est, à mon avis, vraiment impressionnant. Il est étonnant de voir les moyens qui ont été mis à disposition des écoles polytechniques pour remplir leur mission par la Confédération. Il y a 625 bâtiments qui appartiennent au patrimoine immobilier de la Confédération mis à disposition des écoles polytechniques. Cela représente une surface utile de 650 000 mètres carrés - c'est énorme! - et une valeur de remplacement de 6,15 milliards de francs. La loi exige que soient préservées la valeur et la fonctionnalité du parc. Dans le mandat de prestations 2004-2007, cet objet est prioritaire. Chaque institution calcule le montant des dépenses d'entretien, recommandé par la branche suisse de l'immobilier, par rapport à la valeur de remplacement de chaque immeuble.

Comme l'a dit Monsieur Briner, le programme de construction 2004 est assorti d'une demande de crédit de 313,1 millions de francs qui englobe cinq demandes de crédit pour des projets d'un volume supérieur à 10 millions de francs - cela fait 227 millions de francs - et treize demandes de crédit pour des projets d'une valeur inférieure à 10 millions de francs - soit au total 86,1 millions de francs. Le total des deux groupes de crédit fait les 313,1 millions de francs que j'évoquais. Un accent est mis sur le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches, le LFEM/EMPA, et l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux.

Le Conseil national a adopté une modification par rapport au projet initial du Conseil fédéral consistant à ajourner le crédit de 2,7 millions de francs destiné à la construction de la crèche. Je tiens à dire qu'il n'a pas mis en doute le besoin du bâtiment neuf destiné à la crèche, mais plutôt le montant élevé du coût de sa construction.

Je crois que ce serait une erreur de mettre en doute le besoin d'une crèche dans une école polytechnique. Il n'y a pas [PAGE 1183] besoin d'être nataliste comme je le suis pour penser que s'il y a un lieu où l'on doit favoriser le travail des femmes et faciliter la vie des familles, c'est bien dans une institution comme l'école polytechnique. Nous recommandons à l'école polytechnique de trouver une solution à ce problème, une solution moins coûteuse que celle qui était prévue initialement. Mais il est essentiel de trouver une solution et nous soumettrons au Parlement un crédit additionnel pour la crèche dans le cadre du programme de construction 2005.

Je vous remercie d'entrer en matière et d'accepter la proposition de la commission.

Pour le surplus, je vous prie de vous référer à l'excellent rapport de Monsieur Briner.